Permis de construire Locaux N° 0627462200001

Permis de construire n° 0627462200001 à Saint-Étienne-au-Mont pour 1 350 m² de locaux, 20 Rue Du Dessous Hameau D'ecault

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier PC n° 0627462200001

Demandeur

DUMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Du Dessous Hameau D'ecault, le permis de construire n° 0627462200001 a été délivré le 18 janvier 2023 à Saint-Étienne-au-Mont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par DUMONT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 350 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 350 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH35, AH38, AH39. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-au-Mont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 056 m²

Surface créée

1 350 m²

Variation nette

+1 350 m²

Surface totale après

5 406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2024. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2023

Achèvement (DAACT)

10/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
10/05/2023
Autorisation
18/01/2023
Chantier (DOC)
10/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2024

Localisation du projet à Saint-Étienne-au-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH35 AH38 AH39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau D'ecault

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-au-Mont Code postal 62360 Identifiant INSEE 62746
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 056 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 5 406 m²
Total 4 056 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 5 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 056 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 5 406 m²
Total locaux 4 056 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 5 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUMONT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
503085615
SIRET
50308561500014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SAINT ETIENNE AU MONT (62360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627462200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62746 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 janvier 2023
Date de dépôt 10/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 350 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Du Dessous Hameau D'ecault, à Saint-Étienne-au-Mont (62360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DUMONT et accordée le 18 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 janvier 2023, ouverture de chantier le 10 mai 2023, achèvement déclaré le 10 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627462200001, déposé en mairie de Saint-Étienne-au-Mont.

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