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Permis de construire à Remouillé

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Remouillé (44140), dans le département Loire-Atlantique en région Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 106 autorisations enregistrées entre le 25 janvier 2013 et le 12 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

106

Première date

25 janvier 2013

Dernière date

12 mai 2026

Surface créée (brute)

28 160 m²

Nbre logements

103

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Remouillé. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Remouillé

2026 3 2025 8 2024 5 2023 3 2022 6 2021 7 2020 5 2019 8 2018 5 2017 9 2016 19 2015 11 2014 5 2013 12

Permis de construire à Remouillé en 2026

3 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Remouillé en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Pierre Garreau, Remouillé (44140) PC Logement AC227, AC73 — 424 m² 84 m² 2026/05/12
3 Bis Rue Des Genêts, Remouillé (44140) PC Locaux AA112 SCI Familiale Teissedre Cachet SCI 253 m² 99 m² 2026/02/19
La Menantiere, Remouillé (44140) PC Logement ZV168, ZV170 — 1 023 m² 173 m² 2026/02/05

Permis de construire à Remouillé en 2025

8 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Remouillé en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
25 Rue Pierre Garreau, Remouillé (44140) PC Logement AC223, AC224 — 757 m² 122 m² 2025/12/11
La Menantiere, Remouillé (44140) PC Logement ZV156, ZV169 — 2 824 m² 118 m² 2025/12/11
1 La Dabiniere, Remouillé (44140) PC Logement ZK152, ZK168 — 24 308 m² 101 m² 2025/10/07
Le Petroillon, Remouillé (44140) DP Locaux ZK159 Enedis Société 14 482 m² 9 m² 2025/08/09
Rue Des Champs, Remouillé (44140) PC Logement AH115 — 670 m² 77 m² 2025/05/14
La Hauture, Remouillé (44140) PC Logement ZK163, ZK165 Nanin SCI 2 502 m² 152 m² 2025/04/30
2 Place De La Bosselle, Remouillé (44140) PC Locaux AC45, AC49 Fondation De La Providence Fondation 1 806 m² 94 m² 2025/04/14
2 Richebourg, Remouillé (44140) PC Logement ZV102, ZV154 — 1 887 m² 80 m² 2025/03/12

Permis de construire à Remouillé en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Remouillé en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Ronchais, Remouillé (44140) DP Locaux ZT22 Cellnex France Infrastructures Société 1 850 m² 1 m² 2024/12/31
20 Rue De Bellevue, Remouillé (44140) DP Locaux AH39 — 597 m² 39 m² 2024/10/14
12 Rue De Bellevue, Remouillé (44140) PC Logement AH108, AH121 — 1 020 m² 253 m² 2024/10/10
7 Rue Des Genets, Remouillé (44140) PC Locaux AA110 — 1 994 m² 296 m² 2024/02/26
4 Rue Des Bois, Remouillé (44140) PC Logement AH8 — 702 m² 75 m² 2024/02/20

Permis de construire à Remouillé en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Remouillé en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Pierre Blanche, Remouillé (44140) PC Logement ZH164, ZH67 — 2 242 m² 111 m² 2023/11/16
Le Chene Caillaud, Remouillé (44140) PC Locaux ZE117 — 1 812 m² 36 m² 2023/03/10
6 Avenue Des Tilleuls, Remouillé (44140) PC Logement AD159 — 645 m² 26 m² 2023/01/14

Permis de construire à Remouillé en 2022

6 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Remouillé en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
3 La Grande Metairie, Remouillé (44140) PC Logement ZI12, ZI128 — 2 250 m² 227 m² 2022/10/13
Rue De La Bosselle, Remouillé (44140) PC Locaux AC5, AC5P Commune De La Haie-Fouassiere Commune/EPCI 405 m² 137 m² 2022/10/06
Rue Pierre Garreau, Remouillé (44140) DP Locaux AC31 Territoire D Energie Loire Atlantique (Te44) Public 352 m² 9 m² 2022/08/22
Chemin De La Tour, Remouillé (44140) PC Logement AC194 — — 187 m² 2022/07/28
7 Rue De La Bosselle, Remouillé (44140) PC Logement AC5 — 2 455 m² 245 m² 2022/02/24
La Bauche, Remouillé (44140) PC Logement ZT115, ZT116 — 522 m² 163 m² 2022/01/08

Permis de construire à Remouillé en 2021

7 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Remouillé en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De L'hotel De Ville, Remouillé (44140) PC Logement AC200 SCI Spiral'liss SCI 294 m² 153 m² 2021/12/15
1 Basse Rue, Remouillé (44140) PC Logement AC156 — 324 m² 49 m² 2021/09/14
Chemin De La Tour, Remouillé (44140) PC Logement AC34 — 311 m² 94 m² 2021/08/25
Chemin De La Tour, Remouillé (44140) PC Logement AC34, AC34P — 312 m² 78 m² 2021/08/09
L'ardrere, Remouillé (44140) PC Locaux ZC152, ZC515 — 13 251 m² 30 m² 2021/07/08
2 L'ardrere, Remouillé (44140) PC Logement ZC279 — 3 129 m² 122 m² 2021/04/08
1 Rte De Bretagne, Remouillé (44140) PC Logement AC29, AC30 Nexity Ir Programmes Atlantique Société 2 835 m² 1 669 m² 2021/03/08

Permis de construire à Remouillé en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Remouillé en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Caffinerie, Remouillé (44140) PC Locaux ZB117 — 5 765 m² 150 m² 2020/10/08
7 Rte De L Ardrere, Remouillé (44140) PC Logement AE114 — 874 m² 110 m² 2020/10/01
La Caffiniere, Remouillé (44140) PC Locaux ZB287 — 106 380 m² 6 m² 2020/05/28
La Foret, Remouillé (44140) PC Locaux YA18 — 34 450 m² 145 m² 2020/05/26
8 Rte De La Planche, Remouillé (44140) PC Logement AE122, AE124 — 817 m² 114 m² 2020/05/20

Permis de construire à Remouillé en 2019

8 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Remouillé en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1 Rue Gilles Delahaye, Remouillé (44140) PC Logement AD6 — 738 m² 90 m² 2019/12/23
La Bauche, Remouillé (44140) PC Logement ZT175 — 101 m² 110 m² 2019/07/16
Le Petit Patis, Remouillé (44140) PC Locaux ZI109, ZI3 — 65 440 m² 1 415 m² 2019/06/28
La Grande Metairie, Remouillé (44140) PC Locaux ZH48, ZH49 Earl Les Oeufs Du Boulay Société 82 270 m² 1 415 m² 2019/06/28
12 Rue De Bellevue, Remouillé (44140) PC Logement AH108 — 662 m² 113 m² 2019/04/26
8 Rte De La Planche, Remouillé (44140) PC Logement AE10, AE9 — 817 m² 310 m² 2019/04/04
5 Pl De La Bosselle, Remouillé (44140) PC Locaux AC184 Commune De Remouille Commune/EPCI 11 707 m² 634 m² 2019/03/25
Rue Du Clos Bauchette, Remouillé (44140) PC Locaux AE1 Commune De Remouille Commune/EPCI 45 440 m² 28 m² 2019/03/04

Permis de construire à Remouillé en 2018

5 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Remouillé en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Croix Bernard, Remouillé (44140) PC Logement AD137, AD138 — 989 m² 155 m² 2018/07/18
3 Rue De L'artisanat, Remouillé (44140) PC Locaux AB63 — 1 203 m² 164 m² 2018/04/10
1 L Ardrere, Remouillé (44140) PC Locaux ZC384 — 12 468 m² 23 m² 2018/04/09
10 Rue De La Bosselle, Remouillé (44140) PC Locaux AC185 Commune De Remouille Commune/EPCI 589 m² 56 m² 2018/04/05
5 Le Jarry, Remouillé (44140) PC Logement ZI140, ZI142 — 1 705 m² 138 m² 2018/01/02

Permis de construire à Remouillé en 2017

9 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Remouillé en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Huit Mai 1945, Remouillé (44140) PC Logement AH118 — 820 m² 116 m² 2017/12/14
La Fonderie, Remouillé (44140) DP Logement YA46, YA48 SCI Planchot SCI 4 635 m² 256 m² 2017/10/26
9000 Piece A Niraud ""La Chesnaie"", Remouillé (44140) PC Locaux YH135 — 10 000 m² 104 m² 2017/09/11
35 Rue Des Vallees, Remouillé (44140) PC Logement AH72 — 415 m² 95 m² 2017/06/12
Rue Du Clos Bauchette, Remouillé (44140) PC Locaux AE1 Commune De Remouille Commune/EPCI 45 440 m² 49 m² 2017/03/30
32 Rue Des Vallees, Remouillé (44140) PC Logement AH83 — 431 m² 90 m² 2017/03/29
31 Rue Des Vallees, Remouillé (44140) PC Logement AH70 — 391 m² 112 m² 2017/03/21
37 Rue Des Vallees, Remouillé (44140) PC Logement AH73 — 282 m² 69 m² 2017/03/15
10 Rue Des Sansonnets, Remouillé (44140) PC Logement AE89 — 834 m² 125 m² 2017/01/09

Permis de construire à Remouillé en 2016

19 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Remouillé en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
43 Rue Des Vallees, Remouillé (44140) PC Logement AH75 — 200 m² 62 m² 2016/10/13
13 Rue Basse Rue, Remouillé (44140) PC Logement AC170 — 88 m² 96 m² 2016/08/30
30 Rue Des Vallees, Remouillé (44140) PC Logement AH84 — 421 m² 110 m² 2016/08/17
33 Rue Des Vallees, Remouillé (44140) PC Logement AH71 — 356 m² 71 m² 2016/07/07
18 Rue De L'artisanat, Remouillé (44140) PC Locaux AB67 — 16 139 m² 6 068 m² 2016/07/07
Rue De L'artisanat Za De La Maine, Remouillé (44140) PC Locaux AB76 — 3 727 m² 435 m² 2016/07/06
36 Rue Des Vallees, Remouillé (44140) PC Logement AH81 — 460 m² 91 m² 2016/06/13
5 Rue De Bellevue, Remouillé (44140) PC Logement AC130, AC181 — 339 m² 76 m² 2016/06/02
34 Rue Des Vallees, Remouillé (44140) PC Logement AH82 — 467 m² 103 m² 2016/05/03
32 Rue Des Vallees, Remouillé (44140) PC Logement AH83 — 431 m² 120 m² 2016/03/31
39 Rue Des Vallees, Remouillé (44140) PC Logement AH74 — 245 m² 81 m² 2016/03/31
Autoroute A83, Remouillé (44140) DP Locaux YA22 Autoroutes Du Sud De La France Société 99 030 m² 11 m² 2016/03/16
45 Rue Des Vallees, Remouillé (44140) PC Logement AH76 — 333 m² 71 m² 2016/03/15
47 Rue Des Valles, Remouillé (44140) PC Logement AH77 — 304 m² 82 m² 2016/03/15
38 Rue Des Vallees, Remouillé (44140) PC Logement AH80 — 652 m² 104 m² 2016/03/09
40 Rue Des Vallees, Remouillé (44140) PC Logement AH79 — — 124 m² 2016/02/25
42 Rue Des Vallees, Remouillé (44140) PC Logement AH78 — — 103 m² 2016/02/23
La Penotiere, Remouillé (44140) PC Logement ZT70, ZT71 — 17 043 m² 162 m² 2016/02/23
2 Rue De L'artisanat, Remouillé (44140) PC Locaux AB71 — 1 053 m² 237 m² 2016/02/23

Permis de construire à Remouillé en 2015

11 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Remouillé en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Foret, Remouillé (44140) PC Locaux ZY18 — 157 275 m² 48 m² 2015/11/24
6 Rue Des Vignes, Remouillé (44140) PC Logement AE63 — 882 m² 126 m² 2015/10/29
La Loge, Remouillé (44140) DP Locaux ZK59 Enedis Société — 11 m² 2015/10/27
Le Jarry, Remouillé (44140) PC Locaux ZI137 — 90 917 m² 136 m² 2015/09/24
La Loge, Remouillé (44140) DP Locaux ZK59 Enedis Société — 11 m² 2015/08/06
Lot Les Vallees, Remouillé (44140) PC Logement AH60 Douillard Constructions Société 276 m² 164 m² 2015/07/24
8 Rue Des Quatre Chemins, Remouillé (44140) PC Logement AD130, AD130P — 1 968 m² 90 m² 2015/07/21
Le Boulay, Remouillé (44140) PC Locaux ZW125, ZW122 Earl Les Oeufs Du Boulay Société 83 038 m² 3 416 m² 2015/07/16
Rue De La Bosselle, Remouillé (44140) PC Locaux AC64P Commune De Remouille Commune/EPCI 589 m² 265 m² 2015/05/20
La Gagnerie, Remouillé (44140) PC Locaux ZV143, ZV142 — 44 306 m² 1 272 m² 2015/04/14
Rue De L Artisanat, Remouillé (44140) PC Locaux AB65 SCI Ta SCI 1 053 m² 149 m² 2015/02/17

Permis de construire à Remouillé en 2014

5 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Remouillé en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Za De La Maine, Remouillé (44140) PC Locaux AB69P Lula SCI 1 505 m² 207 m² 2014/12/05
Za De La Maine, Remouillé (44140) PC Locaux AB63 — — 186 m² 2014/08/28
1 La Perche, Remouillé (44140) PC Locaux ZD3 Gfa De La Perche Agricole — 57 m² 2014/05/21
Le Pedroillon, Remouillé (44140) PC Locaux ZL69 — 18 337 m² 1 100 m² 2014/05/11
50 Rue De La Croix Bernard, Remouillé (44140) PC Logement AD125P — — 80 m² 2014/02/20

Permis de construire à Remouillé en 2013

12 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Remouillé en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Za De La Maine, Remouillé (44140) PC Locaux AB64 Les 6 Nicolons SCI 2 498 m² 79 m² 2013/11/13
Rue De L Artisanat, Remouillé (44140) PC Locaux AB62 — — 63 m² 2013/09/18
8 Le Mortier Garnier, Remouillé (44140) PC Locaux ZC510 Gaec Des 2 Rives Agricole 213 m² 84 m² 2013/09/16
8 Le Mortier Garnier, Remouillé (44140) PC Locaux ZC509 Gaec Des 2 Rives Agricole 547 m² 70 m² 2013/09/13
13 Rue Des Sansonnets, Remouillé (44140) PC Logement ZC467 — 1 155 m² 102 m² 2013/08/31
11 Rue Des Sansonnets, Remouillé (44140) PC Logement ZC466 — 605 m² 109 m² 2013/08/29
15 Rue Des Sansonnets, Remouillé (44140) PC Logement AE73 — — 74 m² 2013/07/27
Rue Du Clos Bauchette, Remouillé (44140) PC Locaux AE1 Commune De Remouille Commune/EPCI 45 440 m² 233 m² 2013/06/11
Rue Des Vignes, Remouillé (44140) PC Logement ZC419 — 636 m² 125 m² 2013/05/27
Rue Des Sansonnets Lot 39 Lotissement L Ardrere, Remouillé (44140) PC Logement AE74 — 906 m² 157 m² 2013/05/18
5 Rue Des Sansonnets, Remouillé (44140) PC Logement AE68 — 760 m² 126 m² 2013/03/12
Le Jarry, Remouillé (44140) PC Logement ZI116 — 800 m² 112 m² 2013/01/25

Construction et urbanisme à Remouillé

Remouillé, commune du département Loire-Atlantique (44) en région Pays de la Loire, compte 1 941 habitants pour une superficie de 22 km², soit une densité de 89 hab/km². 106 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 7 002 m² de surface de plancher d'habitation créée et 103 logements.

L'année la plus active a été 2016 avec 19 autorisations, soit 17,9 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 8 permis de construire ont été délivrés, +60,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Remouillé (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Remouillé.

Statistiques des permis de construire à Remouillé

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Remouillé sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 106 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 19 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 8 autorisations, en progression de +60,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 002 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 103 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 68 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 63 à destination de logement (59 %) et 43 pour des locaux d'activité (41 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Remouillé et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Remouillé
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 1 0 356 m² 3
2025 8 +60,0 % 6 2 0 753 m² 7
2024 5 +66,7 % 2 3 0 664 m² 4
2023 3 -50,0 % 2 1 0 173 m² 2
2022 6 -14,3 % 4 2 0 968 m² 8
2021 7 +40,0 % 6 1 0 2 195 m² 33
2020 5 -37,5 % 2 3 0 525 m² 2

Autres types d'autorisations à Remouillé

Permis d'aménager à Remouillé

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Remouillé

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Remouillé

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Remouillé.

Montaigu-Vendée

1 559 permis de construire

Aigrefeuille-sur-Maine

402 permis de construire

Vieillevigne

347 permis de construire

Saint-Hilaire-de-Clisson

233 permis de construire

La Planche

224 permis de construire

Saint-Lumine-de-Clisson

128 permis de construire

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Remouillé

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Loire-Atlantique (44)

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Remouillé

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Remouillé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Remouillé ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Remouillé depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Remouillé ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Remouillé ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Remouillé ?
En 2025, 8 permis de construire ont été délivrés à Remouillé, soit une hausse de +60,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2016 avec 19 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Remouillé.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Remouillé ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).