Retour aux permis de construire de Remouillé

Permis de construire Locaux N° 04414218A1013

Permis de construire à Remouillé pour 634 m² de locaux - 5 Pl De La Bosselle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 707 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Pl De La Bosselle, Remouillé (44140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REMOUILLE et accordé le 25 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2019, ouverture de chantier le 26 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414218A1013, instruit par la commune de Remouillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2019

Dossier PC n° 04414218A1013

Demandeur

COMMUNE DE REMOUILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04414218A1013, délivré le 25 mars 2019 à Remouillé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Pl De La Bosselle, Remouillé (44140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE REMOUILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 707 m²

Surface existante avant

765 m²

Surface créée

634 m²

Variation nette

+634 m²

Surface totale après

1 399 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/03/2019

Chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Remouillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Remouillé Code postal 44140 Identifiant INSEE 44142
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	765 m²	634 m²	0 m²	0 m²	0 m²	634 m²	1 399 m²
Total	765 m²	634 m²	0 m²	0 m²	0 m²	634 m²	1 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	765 m²	634 m²	0 m²	0 m²	0 m²	634 m²	1 399 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REMOUILLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401424
SIRET: 21440142400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: REMOUILLE (44140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04414218A1013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 707 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Pl De La Bosselle, Remouillé (44140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REMOUILLE et accordé le 25 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2019, ouverture de chantier le 26 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414218A1013, instruit par la commune de Remouillé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Remouillé

PC n°0441422600004 Logement Autorisé

Rue Pierre Garreau

Remouillé (44140)

Nouvelle construction

12 mai 2026 84 m² SDP

PC n°0441422500015 Locaux Autorisé

3 Bis Rue Des Genêts

Remouillé (44140)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 99 m² SDP SCI FAMILIALE TEISSEDRE CACHET

PC n°0441422500020 Logement Autorisé

La Menantiere

Remouillé (44140)

Transformation avec diminution

05 févr. 2026 173 m² SDP

PC n°0441422500018 Logement Autorisé

25 Rue Pierre Garreau

Remouillé (44140)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 122 m² SDP

PC n°0441422500016 Logement Autorisé

La Menantiere

Remouillé (44140)

Transformation avec extension

11 déc. 2025 118 m² SDP

PC n°0441422500012 Logement Commencé

1 La Dabiniere

Remouillé (44140)

Nouvelle construction

07 oct. 2025 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Remouillé

Permis d'aménager à Remouillé

1 autorisation

Permis de démolir à Remouillé

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Remouillé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Remouillé

Autres types d'autorisations à Remouillé

Caractéristiques du projet