Permis de construire n° 04414218A1012 à Remouillé pour 28 m² de locaux, Rue Du Clos Bauchette
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PC n° 04414218A1012
Demandeur
COMMUNE DE REMOUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04414218A1012 a été délivré le 4 mars 2019 à Remouillé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Clos Bauchette. COMMUNE DE REMOUILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remouillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Remouillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remouillé Code postal 44140 Identifiant INSEE 44142
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 609 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 637 m² |
| Total | 609 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 609 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 637 m² |
| dont Bureaux | 609 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 637 m² |
| Total locaux | 609 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REMOUILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401424
- SIRET
- 21440142400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- REMOUILLE (44140)
Autres dossiers de COMMUNE DE REMOUILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414218A1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |