Permis de construire Locaux N° 04414216A1012

Permis de construire n° 04414216A1012 à Remouillé pour 435 m² de locaux, Rue De L'artisanat Za De La Maine

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PC n° 04414216A1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2016 à Remouillé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04414216A1012 porte sur un projet situé Rue De L'artisanat Za De La Maine.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB76. Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remouillé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 727 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2016

Achèvement (DAACT)

20/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
20/02/2019
Autorisation
06/07/2016
Chantier (DOC)
27/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2019

Localisation du projet à Remouillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Maine

Territoires administratifs

Commune
Remouillé Code postal 44140 Identifiant INSEE 44142
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Total 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
dont Bureaux 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Total locaux 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414216A1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juillet 2016
Date de dépôt 20/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 727 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De L'artisanat Za De La Maine, à Remouillé (44140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2016, ouverture de chantier le 27 septembre 2016, achèvement déclaré le 20 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414216A1012, déposé en mairie de Remouillé.

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