Permis de construire n° 04414215A1004 à Remouillé pour 3 416 m² de locaux, Le Boulay
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PC n° 04414215A1004
Demandeur
EARL LES OEUFS DU BOULAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04414215A1004 a été délivré le 16 juillet 2015 à Remouillé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Boulay. Le demandeur déclaré est EARL LES OEUFS DU BOULAY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 416 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW125, ZW122, ZW121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remouillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2015
Achèvement (DAACT)
28/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Remouillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Boulay
Territoires administratifs
- Commune
- Remouillé Code postal 44140 Identifiant INSEE 44142
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 416 m² | 3 416 m² |
| Total | 0 m² | 3 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 416 m² | 3 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 416 m² | 3 416 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 416 m² | 3 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES OEUFS DU BOULAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453962649
- SIRET
- 45396264900019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- REMOUILLE (44140)
Autres dossiers de EARL LES OEUFS DU BOULAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414215A1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |