Permis de construire à Remouillé pour 3 416 m² de locaux - Le Boulay
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PC n° 04414215A1004
Demandeur
EARL LES OEUFS DU BOULAY
Cette page présente le permis de construire n° 04414215A1004, délivré le 16 juillet 2015 à Remouillé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Boulay, Remouillé (44140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES OEUFS DU BOULAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 416 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW125, ZW122, ZW121.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2017.
Autorisation
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2015
Achèvement (DAACT)
28/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Remouillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Boulay
Territoire administratif
- Commune
- Remouillé Code postal 44140 Identifiant INSEE 44142
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 416 m² | 3 416 m² |
| Total | 0 m² | 3 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 416 m² | 3 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 416 m² | 3 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES OEUFS DU BOULAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453962649
- SIRET
- 45396264900019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- REMOUILLE (44140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04414215A1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |