Permis de construire Logement N° 04414221A1012

Permis de construire n° 04414221A1012 à Remouillé pour 163 m² de logement, La Bauche

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2022

Dossier PC n° 04414221A1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Remouillé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04414221A1012 a été délivré le 8 janvier 2022, pour un projet situé La Bauche.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT115, ZT116, ZT120. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remouillé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

522 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/01/2022
3
Chantier (DOC)
18/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Remouillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT115 ZT116 ZT120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Remouillé Code postal 44140 Identifiant INSEE 44142
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Locaux 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 0 m²
Total 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMOUILLE (44140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414221A1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Bauche, à Remouillé (44140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 janvier 2022, ouverture de chantier le 18 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414221A1012, déposé en mairie de Remouillé.

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