Permis de construire Locaux N° 04414216A1001

Permis de construire n° 04414216A1001 à Remouillé pour 237 m² de locaux, 2 Rue De L'artisanat

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2016

Dossier PC n° 04414216A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04414216A1001 a été délivré le 23 février 2016 à Remouillé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De L'artisanat.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB71. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remouillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 053 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/02/2016
3
Chantier (DOC)
31/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Remouillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Remouillé Code postal 44140 Identifiant INSEE 44142
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
dont Bureaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Entrepôt 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total locaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMOUILLE (44140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414216A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De L'artisanat, à Remouillé (44140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 février 2016, ouverture de chantier le 31 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414216A1001, déposé en mairie de Remouillé.

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