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Permis de construire à Quint-Fonsegrives

Haute-Garonne (31), Occitanie

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Quint-Fonsegrives (31130), en Haute-Garonne, en Occitanie, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

La liste compte 239 autorisations, enregistrées entre le 15 janvier 2013 et le 21 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

239

Première date

15 janvier 2013

Dernière date

21 juillet 2026

Surface créée (brute)

153 543 m²

Nbre logements

1 904

Ces 239 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Quint-Fonsegrives. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Quint-Fonsegrives

22 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2013

22 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Quint-Fonsegrives en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
16, Rue Marise Bastie, Quint-Fonsegrives (31130) PC Logement ZA511 — 444 m² 133 m² 2013/12/31
4 Rue Marise Bastié, Quint-Fonsegrives (31130) PC Logement AA206P — 513 m² 129 m² 2013/12/31
1,2, Zone Artisanal De Ribaute, Quint-Fonsegrives (31130) PC Locaux AA6, AA8 Garage Richart Société 6 165 m² 1 487 m² 2013/12/31
22 Rue Maryse Bastié, Quint-Fonsegrives (31130) PC Logement ZA467P — 465 m² 133 m² 2013/12/12
6 Rue Maryse Bastié, Quint-Fonsegrives (31130) PC Logement AA206P — 492 m² 137 m² 2013/12/03
Lot Quartier Ouest Na 7, Quint-Fonsegrives (31130) PC Logement ZA467P — 432 m² 105 m² 2013/12/02
2 Rue Maryse Bastie, Quint-Fonsegrives (31130) PC Logement AA206, AA249 — 1 372 m² 94 m² 2013/11/29
2 Av De Mercure Ecoparc 1, Quint-Fonsegrives (31130) PC Locaux ZA281, ZA280 Chambre Commerce Industrie De Toulouse Public 111 830 m² 47 m² 2013/11/14
38 Rue Pecehestier, Quint-Fonsegrives (31130) PC Logement ZC748 — 622 m² 44 m² 2013/11/13
3 Rue Caroline Aigle, Quint-Fonsegrives (31130) PC Logement AA176P — 591 m² 158 m² 2013/11/08
40 Rue Maryse Bastié, Quint-Fonsegrives (31130) PC Logement ZA499 Patrimoine Languedocienne Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Société — 1 227 m² 2013/11/04
1 Rue Caroline Aigle, Quint-Fonsegrives (31130) PC Logement AA250 — — 129 m² 2013/10/03
2 Av De Mercure Ribaute, Quint-Fonsegrives (31130) PC Locaux ZA281, ZA280 Chambre Commerce Industrie De Toulouse Public 111 830 m² 47 m² 2013/10/02
11 Impasse Des Morennes, Quint-Fonsegrives (31130) PC Logement ZD155P, ZD156P — 2 517 m² 208 m² 2013/10/01
18 Rue Maryse Bastié, Quint-Fonsegrives (31130) PC Logement ZA467P — 438 m² 98 m² 2013/09/30
14 Rue Maryse Bastié, Quint-Fonsegrives (31130) PC Logement ZA512 — — 127 m² 2013/09/25
2 Rue Hermes, Quint-Fonsegrives (31130) PC Locaux ZA433 — 2 729 m² 1 036 m² 2013/05/15
33 Av Mercure, Quint-Fonsegrives (31130) PC Locaux ZA429P S.c.i B J SCI 2 274 m² 786 m² 2013/04/24
31 Rue Mercure Zi Ribaute - Ecoparc, Quint-Fonsegrives (31130) PC Locaux ZA429P Sivom Plaine Ariege Garonne Commune/EPCI 1 739 m² 640 m² 2013/04/17
Ribaute, Quint-Fonsegrives (31130) DP Locaux ZA496, ZA488 Electricite Reseau Distribution France Société 5 565 m² 10 m² 2013/03/11
Ribaute, Quint-Fonsegrives (31130) DP Locaux AA201 Electricite Reseau Distribution France Société 11 m² 10 m² 2013/03/11
206 Route De La Saune, Quint-Fonsegrives (31130) PC Logement ZE137, ZE139 Xp Société 2 500 m² 38 m² 2013/01/15

1 à 22 sur 22 autorisations

Les permis de construire à Quint-Fonsegrives

À Quint-Fonsegrives, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Quint-Fonsegrives, Promologis-Sa D Habitation Loyer Modere et Medica France.

Rythme des permis de construire à Quint-Fonsegrives

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Quint-Fonsegrives enregistre en moyenne 18 dossiers PC/DP par an, soit 2,9 pour 1 000 habitants (6 005 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 1 904 logements, soit environ 317 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Quint-Fonsegrives.

Ce qui distingue les permis de construire à Quint-Fonsegrives

Avec 40 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Quint-Fonsegrives se situe bien en dessous de la médiane des communes de la Haute-Garonne (73). Les voies les plus citées dans les dossiers sont Le Ginestiere (35 dossiers entre 2018 et 2021), chemin des Rosiers (13 dossiers) et chemin de Garabet (11 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 13 968 m² de surface de plancher et 259 logements (34 A chemin de Ribaute, 2024), porté par Chemin De Ribaute. Suivent 45 B route de Castres (8 111 m², 2023) et 74/76 route de la Saune (7 933 m², 2014).

Statistiques des permis de construire à Quint-Fonsegrives

De 2013 à 2026 (14 années), 239 autorisations ont été enregistrées à Quint-Fonsegrives au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2019 que l'activité a été la plus forte, avec 46 autorisations délivrées, soit 19,2 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 12 autorisations, en recul de 7,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 119 399 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 904 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 63 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 179 à destination de logement (75 %), 56 pour des locaux d'activité (23 %) et 4 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Quint-Fonsegrives et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 11 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Quint-Fonsegrives
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 11 - 8 3 0 1 059 m² 8
2025 12 -7,7 % 7 5 0 5 493 m² 167
2024 13 -23,5 % 9 4 0 17 992 m² 345
2023 17 +54,5 % 10 7 0 30 704 m² 450
2022 11 -8,3 % 9 2 0 12 707 m² 94
2021 12 -47,8 % 9 3 0 6 215 m² 77
2020 23 -50,0 % 20 3 0 7 039 m² 51

Autres types d'autorisations à Quint-Fonsegrives

Permis d'aménager à Quint-Fonsegrives

22 autorisations

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Permis de démolir à Quint-Fonsegrives

5 autorisations

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Permis de construire dans les communes voisines de Quint-Fonsegrives

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Quint-Fonsegrives.

Toulouse

7 089 permis de construire

Balma

462 permis de construire

Saint-Orens-de-Gameville

334 permis de construire

Flourens

156 permis de construire

Drémil-Lafage

151 permis de construire

Lauzerville

121 permis de construire

Aigrefeuille

101 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Quint-Fonsegrives

Chacun des 239 dossiers PC/DP recensés à Quint-Fonsegrives a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Quint-Fonsegrives, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Quint-Fonsegrives. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Quint-Fonsegrives

Adresse
Place de la Mairie, 31130 Quint-Fonsegrives
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h30, 14h00-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
05 61 24 04 98
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Quint-Fonsegrives

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Quint-Fonsegrives ?
Cette page liste les 239 dossiers PC/DP délivrés à Quint-Fonsegrives depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Quint-Fonsegrives ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Quint-Fonsegrives, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Quint-Fonsegrives donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Quint-Fonsegrives ?
Le dossier le plus récent recensé à Quint-Fonsegrives est un permis de construire délivré le 21 juillet 2026 pour un projet de logement (chemin des Tourettes, 73 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Quint-Fonsegrives en 2025 ?
12 dossiers PC/DP ont été délivrés à Quint-Fonsegrives en 2025, soit un volume en recul de 7,7 % par rapport à 2024 (13 dossiers). En 2026, 11 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Quint-Fonsegrives ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Quint-Fonsegrives autorisent 1 904 logements : 241 logements individuels (13 %) et 1 663 logements collectifs (87 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Quint-Fonsegrives ?
407 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Quint-Fonsegrives, soit 21 % des logements autorisés sur la période.
7 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Quint-Fonsegrives ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Quint-Fonsegrives sont Commune De Quint-Fonsegrives (9 dossiers), Promologis-Sa D Habitation Loyer Modere (7 dossiers) et Medica France (3 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Promotion immobilière » (environ un quart).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Quint-Fonsegrives ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Quint-Fonsegrives ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.