Permis de construire à Quint-Fonsegrives pour 7 933 m² de logement et locaux - 74/76 Route De La Saune
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 15 avril 2014 · Dossier PC n° 03144514C0002 · Demandeur : LES JARDINS DE VICTORIA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03144514C0002, délivré le 15 avril 2014 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 74/76 Route De La Saune, Quint-Fonsegrives (31130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES JARDINS DE VICTORIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 044 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 106 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 49 T2, 45 T3, 8 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 7 210 m² d'habitation et 723 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI7, ZI333, ZI334.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 106 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 7 210 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 7 092 m² | 7 210 m² |
| Locaux | 6 862 m² | 723 m² | 0 m² | 6 862 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² |
| Total | 6 980 m² | 7 933 m² | 0 m² | 6 980 m² | 0 m² | 953 m² | 7 933 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 723 m² |
| Entrepôts | 3 274 m² | 0 m² | 0 m² | 3 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 3 490 m² | 0 m² | 0 m² | 3 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 6 862 m² | 723 m² | 0 m² | 6 862 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 106 |
| Logements collectifs | 106 |
| Collectifs hors résidence | 106 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 49 | 45 | 8 | 4 | - | 106 |
| - | 46,2 % | 42,5 % | 7,5 % | 3,8 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03144514C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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