Permis de construire Logement N° 03144512C0030

Permis de construire n° 03144512C0030 à Quint-Fonsegrives pour 38 m² de logement, 206 Route De La Saune

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 03144512C0030

Demandeur

XP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03144512C0030, délivré le 15 janvier 2013 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 206 Route De La Saune. Le demandeur déclaré est XP.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE137, ZE139. Ce dossier est l'un des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quint-Fonsegrives.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2014

Achèvement (DAACT)

25/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
25/03/2016
Autorisation
15/01/2013
Chantier (DOC)
15/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2016

Localisation du projet à Quint-Fonsegrives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE137 ZE139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 249 m²
Total 211 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
524247236
SIRET
52424723600010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
DRÉMIL-LAFAGE (31280)

Autres dossiers de XP

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03144512C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 janvier 2013
Date de dépôt 25/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 206 Route De La Saune, à Quint-Fonsegrives (31130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par XP et accordée le 15 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 février 2014, achèvement déclaré le 25 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03144512C0030, déposé en mairie de Quint-Fonsegrives.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Quint-Fonsegrives

Autres types d'autorisations à Quint-Fonsegrives