Permis de construire n° 03144513C0008 à Quint-Fonsegrives pour 47 m² de locaux, 2 Av De Mercure Ribaute
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2013
Dossier PC n° 03144513C0008
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03144513C0008 a été délivré le 2 octobre 2013 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Av De Mercure Ribaute. Le dossier a été déposé par CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE TOULOUSE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA281, ZA280, ZA272. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quint-Fonsegrives est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ribaute
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 274 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 12 321 m² |
| Total | 12 274 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 12 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 274 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 12 321 m² |
| dont Bureaux | 12 274 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 12 321 m² |
| Total locaux | 12 274 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 12 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE TOULOUSE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 183100023
- SIRET
- 18310002300013
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03144513C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |