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Permis de construire Locaux N° 03144513C0008

Permis de construire à Quint-Fonsegrives pour 47 m² de locaux - 2 Av De Mercure Ribaute

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 830 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Av De Mercure Ribaute, Quint-Fonsegrives (31130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE TOULOUSE et accordé le 2 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144513C0008, instruit par la commune de Quint-Fonsegrives.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PC n° 03144513C0008

Demandeur

CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE TOULOUSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03144513C0008, délivré le 2 octobre 2013 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Av De Mercure Ribaute, Quint-Fonsegrives (31130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE TOULOUSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA281, ZA280, ZA272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 830 m²

Surface existante avant

12 274 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

12 321 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/10/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Quint-Fonsegrives

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA281 ZA280 ZA272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ribaute

Territoire administratif

Commune: Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 274 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	12 321 m²
Total	12 274 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	12 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	12 274 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	12 321 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE TOULOUSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 183100023
SIRET: 18310002300013
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03144513C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 830 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Av De Mercure Ribaute, Quint-Fonsegrives (31130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE TOULOUSE et accordé le 2 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144513C0008, instruit par la commune de Quint-Fonsegrives.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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