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Permis de construire à Pusignan

Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pusignan (69330), dans le Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 200 autorisations enregistrées entre le 9 janvier 2013 et le 10 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

200

Première date

9 janvier 2013

Dernière date

10 août 2026

Surface créée (brute)

173 589 m²

Nbre logements

384

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Pusignan. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Pusignan

18 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Pusignan en 2023

18 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pusignan en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Bruyeres, Pusignan (69330) PC Locaux C1053 Fonciere Beaulieu SCI 1 002 m² 619 m² 2023/12/18
Rue Ampere, Pusignan (69330) PC Locaux C752, C758 SARL P2R Société 13 280 m² 65 m² 2023/12/14
9 Route De Jonage, Pusignan (69330) PC Logement AC945 — 770 m² 118 m² 2023/11/23
50 Route De Jonage, Pusignan (69330) DP Logement C452 — 954 m² 47 m² 2023/10/06
47 Route Nationale, Pusignan (69330) DP Locaux AB26, AB27 — 1 230 m² 45 m² 2023/08/16
59 Rue De L'egalite, Pusignan (69330) PC Logement AB50, AB603 — — 210 m² 2023/08/09
83 Route Nationale, Pusignan (69330) PC Logement AB138, AB139 Prodexia Société — 1 861 m² 2023/08/03
165 Rue Helene Boucher Syntex Parc, Pusignan (69330) DP Locaux C953, C1016 Hormann France SA Société 15 074 m² 29 m² 2023/07/10
8 Route De Jonage, Pusignan (69330) PC Logement AC905 — 329 m² 208 m² 2023/06/22
38 Chemin De Ferraguet Lot B, Pusignan (69330) PC Logement D252 — 980 m² 148 m² 2023/06/13
2 Route De Janneyrias, Pusignan (69330) PC Locaux AD520 — 2 968 m² 200 m² 2023/04/17
230 Chemin De Vellerey, Pusignan (69330) PC Locaux ZP19, ZP20 Earl Elevage Allabouvette Société — 1 537 m² 2023/03/28
7 Route De Jons, Pusignan (69330) PC Logement C324 — — 215 m² 2023/03/17
89 Route Nationale Lot C, Pusignan (69330) PC Logement AC587 — 156 m² 95 m² 2023/03/14
35 La Petite Route Lieudit La Valla, Pusignan (69330) PC Logement AC880 — 494 m² 146 m² 2023/01/31
Rue Helene Boucher, Pusignan (69330) PC Locaux C1346 Sccv Ar 2.1 SCI — 2 972 m² 2023/01/24
4 Impasse Des Freres Lumiere, Pusignan (69330) PC Locaux C1042 Tebior Société 5 237 m² 600 m² 2023/01/20
0 Rd 517E, Pusignan (69330) PC Locaux D800, D802 SNCF Reseau Société 123 582 m² 60 m² 2023/01/17

1 à 18 sur 18 autorisations

Les permis de construire à Pusignan

Les dossiers PC/DP consultables à Pusignan regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Pusignan, SAS Juliand et Thuries.

À propos de Pusignan

Statistiques des permis de construire à Pusignan

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Pusignan sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 200 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 33 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 14 autorisations, en progression de +27,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 30 952 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 384 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 81 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 106 à destination de logement (53 %), 89 pour des locaux d'activité (45 %) et 5 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Pusignan et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pusignan
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 6 3 0 1 280 m² 10
2025 14 +27,3 % 9 5 0 4 916 m² 13
2024 11 -38,9 % 5 5 1 18 725 m² 56
2023 18 -5,3 % 9 9 0 9 175 m² 34
2022 19 -42,4 % 8 10 1 10 930 m² 82
2021 33 +106,3 % 18 13 2 47 904 m² 33
2020 16 +33,3 % 12 4 0 2 232 m² 13

Autres types d'autorisations à Pusignan

Permis de construire dans les communes voisines de Pusignan

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pusignan.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pusignan. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Pusignan

Adresse
Place de Schönwald, 69330 Pusignan
Accueil
Lundi-Mardi : 08h00-12h00, 13h30-17h00 · Mercredi : 08h00-12h00 · Jeudi : 08h00-12h00, 13h30-17h00 · Vendredi : 08h00-12h00, 13h30-16h15
Téléphone
04 78 31 30 19

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Pusignan

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Pusignan ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Pusignan depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Pusignan ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Pusignan ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Pusignan ?
En 2025, 14 permis de construire ont été délivrés à Pusignan, soit une hausse de +27,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 33 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Pusignan.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pusignan ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Pusignan, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Pusignan, SAS Juliand et Thuries.