Permis de construire n° 0692852300014 à Pusignan pour 619 m² de locaux, rue des Bruyeres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PC n° 0692852300014
Demandeur
FONCIERE BEAULIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692852300014 a été délivré le 18 décembre 2023 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue des Bruyeres. La demande émane de l'entreprise de construction FONCIERE BEAULIEU.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 619 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 002 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2024, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1053. La voie, rue des Bruyeres, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 202 permis de construire et déclarations préalables à Pusignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2024
Achèvement (DAACT)
28/04/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Pusignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 002 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 619 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 619 m² |
| Total | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 619 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 619 m² |
| Total locaux | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction FONCIERE BEAULIEU, une SCI basée à Villette-D'anthon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
FONCIERE BEAULIEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 877820811
- SIRET
- 87782081100017
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VILLETTE-D'ANTHON (38280)
Autres dossiers de FONCIERE BEAULIEU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692852300014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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