Permis de construire n° 0692852200028 à Pusignan pour 1 537 m² de locaux, 230 chemin de Vellerey
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2023
Dossier PC n° 0692852200028
Demandeur
EARL ELEVAGE ALLABOUVETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2023 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692852200028 porte sur un projet situé 230 chemin de Vellerey. Le projet est porté par EARL ELEVAGE ALLABOUVETTE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 537 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZP 19, ZP 20, ZP 21. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 202 permis de construire et déclarations préalables à Pusignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
05/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Pusignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 655 m² existants et construit 1 537 m² de surface de plancher neuve.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 537 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 655 m² à 1 537 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 655 m² | 1 537 m² | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 882 m² | 1 537 m² |
| Total | 655 m² | 1 537 m² | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 882 m² | 1 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 655 m² | 1 537 m² | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 882 m² | 1 537 m² |
| Total locaux | 655 m² | 1 537 m² | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 882 m² | 1 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL ELEVAGE ALLABOUVETTE, dont l'adresse déclarée est à Pusignan. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.
Demandeur
EARL ELEVAGE ALLABOUVETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 499129377
- SIRET
- 49912937700010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PUSIGNAN (69330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692852200028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles ZP 19, ZP 20, ZP 21 à Pusignan (69330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.