Le permis de construire n° 0692852200023 a été délivré le 20 janvier 2023 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 4 impasse des Freres Lumiere. TEBIOR porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 237 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1042. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse des Freres Lumiere, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 202 permis de construire et déclarations préalables à Pusignan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 237 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pusignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1042

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 237 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 600 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	600 m²
Total	0 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	600 m²	600 m²	600 m²
dont Entrepôt	600 m²	600 m²	600 m²
Total locaux	600 m²	600 m²	600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TEBIOR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pusignan. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

TEBIOR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 400992947
SIRET: 40099294700020
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 1995
Localisation: PUSIGNAN (69330)

Autres dossiers de TEBIOR

PC n°0692852500006 Autorisé

7 rue de Versailles

Pusignan (69330)

Nouvelle construction

10 sept. 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692852200023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, impasse des Freres Lumiere à Pusignan (69330)

L’autre dossier recensé impasse des Freres Lumiere depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0692852000030 Locaux Terminé

4 impasse des Freres Lumiere

Pusignan (69330)

Extension sans transformation

26/11/2020 316 m² SDP RMF

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pusignan

PC n°0692852200017 Locaux Annulé

Rn 517

Pusignan (69330)

Extension sans transformation

11 oct. 2022 356 m² SDP SCI TALIMO

PC n°0692852200018 Locaux Autorisé

67 rue de l'Egalite

Pusignan (69330)

Transformation avec extension

07 déc. 2022 200 m² SDP

PC n°0692852200024 Locaux Commencé

0 Rd 517E

Pusignan (69330)

Nouvelle construction

17 janv. 2023 60 m² SDP SNCF RESEAU

PC n°0692852200025 Locaux Autorisé

rue Helene Boucher

Pusignan (69330)

Nouvelle construction

24 janv. 2023 2 972 m² SDP SCCV AR 2.1

PC n°0692852200027 Logement Terminé

35 La Petite Route Lieudit La Valla

Pusignan (69330)

Nouvelle construction

31 janv. 2023 146 m² SDP

PC n°0692852200030 Logement Terminé

89 route Nationale Lot C

Pusignan (69330)

Nouvelle construction

14 mars 2023 95 m² SDP

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