Permis de construire n° 0692852300010 à Pusignan pour 65 m² de locaux, rue Ampere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PC n° 0692852300010
Demandeur
SARL P2R
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692852300010 a été délivré le 14 décembre 2023 à Pusignan (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Ampere. SARL P2R est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 280 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2024, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 752, C 758, C 766. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Ampere, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 202 permis de construire et déclarations préalables à Pusignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2024
Achèvement (DAACT)
10/07/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Pusignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pusignan Code postal 69330 Identifiant INSEE 69285
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 280 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 65 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 122 m² à 187 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 187 m² |
| Total | 122 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 122 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 187 m² |
| dont Industrie | 122 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 187 m² |
| Total locaux | 122 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL P2R, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pusignan.
Demandeur
SARL P2R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421063074
- SIRET
- 42106307400015
- Code APE (NAF)
- 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PUSIGNAN (69330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692852300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Ampere à Pusignan (69330)
L’autre dossier recensé rue Ampere depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.