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Permis de construire à Notre-Dame-des-Millières

Savoie (73), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Notre-Dame-des-Millières (73460), en Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 70 autorisations enregistrées entre le 23 janvier 2013 et le 10 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

70

Première date

23 janvier 2013

Dernière date

10 avril 2026

Surface créée (brute)

12 121 m²

Nbre logements

81

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Notre-Dame-des-Millières. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Notre-Dame-des-Millières

Permis de construire à Notre-Dame-des-Millières en 2026

3 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-des-Millières en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Montcoutin, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement 0A1039 4 311 m² 79 m² 2026/04/10
Route De Montcoutin, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement 0D2258, 0D2259 1 000 m² 68 m² 2026/03/09
Adresse Non Renseignée, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement 0D2319 741 m² 105 m² 2026/01/29

Permis de construire à Notre-Dame-des-Millières en 2025

3 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-des-Millières en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1932 Rd925 Le Mathiez, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement 0D984 830 m² 26 m² 2025/10/10
Route De La Plaine Le Port, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Mixte 0D744, 0D743 Centre Equestre Des Millieres Société 10 088 m² 535 m² 2025/06/19
La Tour, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement 0D1025 1 457 m² 105 m² 2025/06/13

Permis de construire à Notre-Dame-des-Millières en 2024

7 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-des-Millières en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Mathiez, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement 0D1480, 0D1160 Silvae Coop 18 406 m² 679 m² 2024/09/27
Route De La Cure, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Mixte 0D2088 SCI L'albertvilloise SCI 1 077 m² 700 m² 2024/09/02
Le Mathiez, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement 0D2287, 0D2282 Societe D'economie Mixte De Construction Et De Renovation Des 4 Vallees En Abrege SEM 4V Société 856 m² 457 m² 2024/06/28
Zone Artisanale Du Rotey, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Locaux 0D1995 SCI Johlan SCI 1 659 m² 241 m² 2024/06/20
Comelin, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement 0C205, 0C1832 10 183 m² 148 m² 2024/05/27
Lotissement Les Pres Du Po Lot B, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement 0D2300, 0D2304 630 m² 100 m² 2024/02/12
Lotissement Les Pres Du Po, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement 0D2302, 0D2305 740 m² 109 m² 2024/01/12

Permis de construire à Notre-Dame-des-Millières en 2023

8 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-des-Millières en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement Les Pres Du Po Le Port, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement 0D1252, 0D2206 1 923 m² 94 m² 2023/11/13
130 Chemin Du Cret, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Locaux 0B60, 0B62 3 280 m² 57 m² 2023/05/22
Plan Du Carroz Plan Du Carroz, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Locaux 0A915, 0A301 Commune De Notre Dame Des Millieres Commune/EPCI 3 706 m² 17 m² 2023/03/10
3 Route Des Oratoires Le Bourget, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Locaux 0B1067 1 050 m² 33 m² 2023/03/06
Route De L Ebaudiaz Le Cret, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Locaux 0B135 Hydrofontaine SAS Société 1 328 m² 23 m² 2023/02/22
Route De Monthion Notre Dame Des Millieres, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement 0D818, 0D817 Decor Maison Société 1 229 m² 186 m² 2023/02/10
Zac Du Rotey, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Locaux 0D1859, 0D1865 Recepieux Société 1 844 m² 118 m² 2023/01/27
Route De Montcoutin, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement OD813 1 000 m² 145 m² 2023/01/13

Permis de construire à Notre-Dame-des-Millières en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-des-Millières en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De L Ebaudiaz, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Locaux B135 Hydrofontaine SAS Société 22 m² 2022/12/19
Le Sablon, Notre-Dame-des-Millières (73460) DP Locaux A840 Enedis Société 138 m² 10 m² 2022/12/12
La Tour, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement 0D1340, 0D2245 972 m² 144 m² 2022/05/13
Route De La Cure Notre Dame Des Millieres, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Locaux 0D916, 0D915 Commune De Notre Dame Des Millieres Commune/EPCI 4 117 m² 55 m² 2022/03/04
Lieu-Dit Le Sablon Route De L'hermettaz, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement 0A133 914 m² 126 m² 2022/01/05

Permis de construire à Notre-Dame-des-Millières en 2021

7 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-des-Millières en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Trabley, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Locaux 0D1250, 0D1248 La Grande Lanche Soc. civile 4 326 m² 26 m² 2021/09/06
Chemi La Tour, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement 0D1040, 0D1340 Lenn SCI 336 m² 75 m² 2021/07/19
370 Route Du Chef-Lieu, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement 0D2072, 0D2074 140 m² 2021/06/02
263 Route Des Etelins Les Etelins, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Locaux 0C1583, 0C2000 2 743 m² 97 m² 2021/04/26
Chemi Du Cimetiere, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement 0D2203 443 m² 88 m² 2021/03/15
Zac Le Rotey, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Locaux 0D1886, 0D152 1 836 m² 733 m² 2021/03/15
Lieu- La Tour - Rd 925, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement 0D1448, 0D936 1 079 m² 128 m² 2021/02/19

Permis de construire à Notre-Dame-des-Millières en 2020

8 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-des-Millières en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Plan Greve, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Locaux 0B297, 0B215 3 744 m² 115 m² 2020/09/24
1932 Departementale 925 Lieu-Dit Le Mathiez, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement 0D984 830 m² 95 m² 2020/08/05
Route Du Cret, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement 0B78 625 m² 74 m² 2020/07/10
Chemi Du Cimetiere - Le Port, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement 0D877 449 m² 117 m² 2020/06/17
Lieu- Le Pommarey, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement 0B1132, 0B1131 148 m² 2020/06/12
Chemi Du Cimetiere, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement 0D877, 0D878 1 303 m² 126 m² 2020/05/18
466 Route De L'ancienne Scierie - Le, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement 0A920 834 m² 109 m² 2020/05/15
Lieu- Viplanne, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Locaux 0B832, 0B831 11 694 m² 273 m² 2020/01/25

Permis de construire à Notre-Dame-des-Millières en 2018

2 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-des-Millières en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Du Moutonnet D'en Ba, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement 0D2132, 0D2130 1 156 m² 243 m² 2018/10/29
Le Port, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Locaux 0D745, 0D743 Centre Equestre Des Millieres Société 10 088 m² 150 m² 2018/08/03

Permis de construire à Notre-Dame-des-Millières en 2017

3 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-des-Millières en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chef Lieu Plan Du Carroz, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Locaux A300 Commune De Notre Dame Des Millieres Commune/EPCI 370 m² 182 m² 2017/11/24
Adresse Non Renseignée, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement B1263, B1266 1 574 m² 159 m² 2017/11/24
Aux Guettes, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement OB1076, OB941 5 313 m² 149 m² 2017/09/21

Permis de construire à Notre-Dame-des-Millières en 2016

7 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-des-Millières en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Tour, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Mixte D2093, D2090 Van Outryve 2006 SCI 1 197 m² 430 m² 2016/12/02
Le Pommarey, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement B865, B864 165 m² 2016/06/27
Le Moutonnet D En Bas, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement D1485, D1488 400 m² 107 m² 2016/04/25
Le Cret, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement B57, B63 3 276 m² 155 m² 2016/02/08
Adresse Non Renseignée, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Locaux A376, A377 20 846 m² 300 m² 2016/02/08
Montermont, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Locaux C481 4 235 m² 133 m² 2016/02/08
Le Bourget, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement B1254, B1253 1 279 m² 150 m² 2016/02/05

Permis de construire à Notre-Dame-des-Millières en 2015

1 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-des-Millières en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Moutonnet, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement D2059, D2060 885 m² 128 m² 2015/09/23

Permis de construire à Notre-Dame-des-Millières en 2014

5 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-des-Millières en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourget, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement B1245 1 109 m² 90 m² 2014/10/13
Chef-Lieu, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement A987, A647 1 015 m² 81 m² 2014/09/20
Le Moutonnet, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement D1752, D1751 1 012 m² 168 m² 2014/07/08
Le Moutonnet, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement D2044 Savoisienne Habitat SA Coop Produc HLM Coop 673 m² 183 m² 2014/04/22
Chef-Lieu - La Tour, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement D994, D1566 926 m² 70 m² 2014/04/04

Permis de construire à Notre-Dame-des-Millières en 2013

9 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-des-Millières en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Port, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement D2001 2 044 m² 160 m² 2013/09/06
Le Moutonnet, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement OD1486 614 m² 137 m² 2013/07/22
Le Port, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement D773, D774 600 m² 159 m² 2013/04/12
Le Moutonnet D En Bas, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement D1106 SCI Samdimo Soc. civile 1 752 m² 86 m² 2013/03/05
Le Bourget, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement B1215 500 m² 92 m² 2013/02/20
Rte Departementale 925, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement D2005 400 m² 95 m² 2013/02/15
Parc D Activites Du Rotey, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Locaux D1935 3 000 m² 539 m² 2013/02/15
Le Port, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement D1912 1 165 m² 70 m² 2013/01/25
Zi Du Trabley, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Mixte D1246, D1248 La Grande Lanche Soc. civile 4 284 m² 834 m² 2013/01/23

Les permis de construire à Notre-Dame-des-Millières

Les dossiers PC/DP consultables à Notre-Dame-des-Millières regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Notre-Dame-des-Millières

Statistiques des permis de construire à Notre-Dame-des-Millières

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Notre-Dame-des-Millières sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 70 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en recul de -57,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 880 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 81 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 85 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 47 à destination de logement (67 %), 19 pour des locaux d'activité (27 %) et 4 à usage mixte (6 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Notre-Dame-des-Millières et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Notre-Dame-des-Millières
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 3 0 0 252 m² 3
2025 3 -57,1 % 2 0 1 666 m² 3
2024 7 -12,5 % 5 1 1 2 434 m² 30
2023 8 +60,0 % 3 5 0 673 m² 4
2022 5 -28,6 % 2 3 0 357 m² 2
2021 7 -12,5 % 4 3 0 1 287 m² 4
2020 8 +300,0 % 6 2 0 1 057 m² 6

Autres types d'autorisations à Notre-Dame-des-Millières

Permis de construire dans les communes voisines de Notre-Dame-des-Millières

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Notre-Dame-des-Millières.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Notre-Dame-des-Millières. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Notre-Dame-des-Millières

Adresse
1 place du 11-Novembre-1918, 73460 Notre-Dame-des-Millières
Accueil
Lundi : 14h30-18h00 · Jeudi : 10h00-12h00 · Vendredi : 08h30-12h00
Téléphone
04 79 38 40 95

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Notre-Dame-des-Millières

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Notre-Dame-des-Millières (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Notre-Dame-des-Millières ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Notre-Dame-des-Millières depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Notre-Dame-des-Millières ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Notre-Dame-des-Millières ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Notre-Dame-des-Millières ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Notre-Dame-des-Millières, soit un recul de -57,1 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Notre-Dame-des-Millières.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Notre-Dame-des-Millières ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).