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Permis de construire à Notre-Dame-des-Millières

Savoie (73), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Notre-Dame-des-Millières (73460), dans le département Savoie en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 64 autorisations enregistrées entre le 23 janvier 2013 et le 17 janvier 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

64
Total autorisations
23 janvier 2013
Première date
17 janvier 2025
Dernière date
15 839 m²
Surface totale
75
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Notre-Dame-des-Millières. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Notre-Dame-des-Millières

2024 7 2023 8 2022 5 2021 7 2020 8 2019 2 2018 2 2017 3 2016 7 2015 1 2014 5 2013 9

Permis de construire à Notre-Dame-des-Millières en 2024

7 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-des-Millières en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Mathiez, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement 0D1480, 0D1160 SILVAE Coop 18 406 m² 899 m² 2024/09/27
Route De La Cure, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Mixte 0D2088 SCI L'ALBERTVILLOISE SCI 1 077 m² 700 m² 2024/09/02
Le Mathiez, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement 0D2287, 0D2282 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V Société 856 m² 457 m² 2024/06/28
Zone Artisanale Du Rotey, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Locaux 0D1995 SCI JOHLAN SCI 1 659 m² 451 m² 2024/06/20
Comelin, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement 0C205, 0C1832 — 10 183 m² 148 m² 2024/05/27
Lotissement Les Pres Du Po Lot B, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement 0D2300, 0D2304 — 630 m² 100 m² 2024/02/12
Lotissement Les Pres Du Po, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement 0D2302, 0D2305 — 740 m² 109 m² 2024/01/12

Permis de construire à Notre-Dame-des-Millières en 2023

8 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-des-Millières en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lotissement Les Pres Du Po Le Port, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement 0D1252, 0D2206 — 1 923 m² 94 m² 2023/11/13
130 Chemin Du Cret, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Locaux 0B60, 0B62 — 3 280 m² 57 m² 2023/05/22
Plan Du Carroz Plan Du Carroz, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Locaux 0A915, 0A301 COMMUNE DE NOTRE DAME DES MILLIERES Commune/EPCI 3 706 m² 751 m² 2023/03/10
3 Route Des Oratoires Le Bourget, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Locaux 0B1067 — 1 050 m² 33 m² 2023/03/06
Route De L Ebaudiaz Le Cret, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Locaux 0B135 HYDROFONTAINE SAS Société 1 328 m² 23 m² 2023/02/22
Route De Monthion Notre Dame Des Millieres, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement 0D818, 0D817 DECOR MAISON Société 1 229 m² 186 m² 2023/02/10
Zac Du Rotey, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Locaux 0D1859, 0D1865 RECEPIEUX Société 1 844 m² 711 m² 2023/01/27
Route De Montcoutin, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement OD813 — 1 000 m² 145 m² 2023/01/13

Permis de construire à Notre-Dame-des-Millières en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-des-Millières en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rte De L Ebaudiaz, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Locaux B135 HYDROFONTAINE SAS Société — 22 m² 2022/12/19
Le Sablon, Notre-Dame-des-Millières (73460) DP Locaux A840 ENEDIS Société 138 m² 10 m² 2022/12/12
La Tour, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement 0D1340, 0D2245 — 972 m² 144 m² 2022/05/13
Route De La Cure Notre Dame Des Millieres, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Locaux 0D916, 0D915 COMMUNE DE NOTRE DAME DES MILLIERES Commune/EPCI 4 117 m² 90 m² 2022/03/04
Lieu-Dit Le Sablon Route De L'hermettaz, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement 0A133 — 914 m² 126 m² 2022/01/05

Permis de construire à Notre-Dame-des-Millières en 2021

7 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-des-Millières en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Trabley, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Locaux 0D1250, 0D1248 LA GRANDE LANCHE Soc. civile 4 326 m² 860 m² 2021/09/06
Chemi La Tour, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement 0D1040, 0D1340 LENN SCI — 75 m² 2021/07/19
370 Route Du Chef-Lieu, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement 0D2072, 0D2074 — 387 m² 140 m² 2021/06/02
263 Route Des Etelins Les Etelins, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Locaux 0C1583, 0C2000 — — 97 m² 2021/04/26
Chemi Du Cimetiere, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement 0D2203 — 443 m² 88 m² 2021/03/15
Zac Le Rotey, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Locaux 0D1886, 0D152 — 1 836 m² 733 m² 2021/03/15
Lieu- La Tour - Rd 925, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement 0D1448, 0D936 — 1 079 m² 128 m² 2021/02/19

Permis de construire à Notre-Dame-des-Millières en 2020

8 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-des-Millières en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Plan Greve, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Locaux 0B297, 0B215 — 3 744 m² 115 m² 2020/09/24
1932 Departementale 925 Lieu-Dit Le Mathiez, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement 0D984 — 830 m² 95 m² 2020/08/05
Route Du Cret, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement 0B78 — 625 m² 74 m² 2020/07/10
Chemi Du Cimetiere - Le Port, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement 0D877 — 449 m² 117 m² 2020/06/17
Lieu- Le Pommarey, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement 0B1132, 0B1131 — — 148 m² 2020/06/12
Chemi Du Cimetiere, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement 0D877, 0D878 — 1 303 m² 126 m² 2020/05/18
466 Route De L'ancienne Scierie - Le, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement 0A920 — 834 m² 109 m² 2020/05/15
Lieu- Viplanne, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Locaux 0B832, 0B831 — 11 694 m² 273 m² 2020/01/25

Permis de construire à Notre-Dame-des-Millières en 2018

2 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-des-Millières en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route Du Moutonnet D'en Ba, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement 0D2132, 0D2130 — 1 156 m² 243 m² 2018/10/29
Le Port, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Locaux 0D745, 0D743 CENTRE EQUESTRE DES MILLIERES Société 10 088 m² 494 m² 2018/08/03

Permis de construire à Notre-Dame-des-Millières en 2017

3 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-des-Millières en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chef Lieu Plan Du Carroz, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Locaux A300 COMMUNE DE NOTRE DAME DES MILLIERES Commune/EPCI 370 m² 536 m² 2017/11/24
Adresse Non Renseignée, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement B1263, B1266 — 1 574 m² 159 m² 2017/11/24
Aux Guettes, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement OB1076, OB941 — 5 313 m² 149 m² 2017/09/21

Permis de construire à Notre-Dame-des-Millières en 2016

7 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-des-Millières en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Tour, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Mixte D2093, D2090 VAN OUTRYVE 2006 SCI 1 197 m² 430 m² 2016/12/02
Le Pommarey, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement B865, B864 — — 165 m² 2016/06/27
Le Moutonnet D En Bas, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement D1485, D1488 — 400 m² 107 m² 2016/04/25
Le Cret, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement B57, B63 — 3 276 m² 155 m² 2016/02/08
Adresse Non Renseignée, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Locaux A376, A377 — 20 846 m² 300 m² 2016/02/08
Montermont, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Locaux C481 — 4 235 m² 133 m² 2016/02/08
Le Bourget, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement B1254, B1253 — 1 279 m² 150 m² 2016/02/05

Permis de construire à Notre-Dame-des-Millières en 2015

1 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-des-Millières en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Moutonnet, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement D2059, D2060 — 885 m² 128 m² 2015/09/23

Permis de construire à Notre-Dame-des-Millières en 2014

5 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-des-Millières en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Bourget, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement B1245 — 1 109 m² 90 m² 2014/10/13
Chef-Lieu, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement A987, A647 — 1 015 m² 216 m² 2014/09/20
Le Moutonnet, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement D1752, D1751 — 1 012 m² 168 m² 2014/07/08
Le Moutonnet, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement D2044 SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM Coop 673 m² 183 m² 2014/04/22
Chef-Lieu - La Tour, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement D994, D1566 — 926 m² 142 m² 2014/04/04

Permis de construire à Notre-Dame-des-Millières en 2013

9 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-des-Millières en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Port, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement D2001 — 2 044 m² 160 m² 2013/09/06
Le Moutonnet, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement OD1486 — 614 m² 137 m² 2013/07/22
Le Port, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement D773, D774 — 600 m² 159 m² 2013/04/12
Le Moutonnet D En Bas, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement D1106 SCI SAMDIMO Soc. civile 1 752 m² 209 m² 2013/03/05
Le Bourget, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement B1215 — 500 m² 92 m² 2013/02/20
Rte Departementale 925, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement D2005 — 400 m² 95 m² 2013/02/15
Parc D Activites Du Rotey, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Locaux D1935 — 3 000 m² 1 136 m² 2013/02/15
Le Port, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Logement D1912 — 1 165 m² 251 m² 2013/01/25
Zi Du Trabley, Notre-Dame-des-Millières (73460) PC Mixte D1246, D1248 LA GRANDE LANCHE Soc. civile 4 284 m² 834 m² 2013/01/23

Construction et urbanisme à Notre-Dame-des-Millières

Notre-Dame-des-Millières, commune du département Savoie (73) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 1 012 habitants pour une superficie de 10 km², soit une densité de 99 hab/km². 64 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 15 839 m² de surface de plancher autorisée et 75 logements.

L'année la plus active a été 2013 avec 9 autorisations, soit 14,1 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 0 permis de construire ont été délivrés, -100,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Notre-Dame-des-Millières (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Notre-Dame-des-Millières.

Statistiques des permis de construire à Notre-Dame-des-Millières

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Notre-Dame-des-Millières sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 49 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 0 autorisations, en recul de -100,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 15 839 m² de surface de plancher autorisée et la création de 75 logements, soit une surface moyenne d'environ 211 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 42 à destination de logement (66 %), 19 pour des locaux d'activité (30 %) et 3 à usage mixte (5 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Notre-Dame-des-Millières et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Notre-Dame-des-Millières
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2024 7 -12,5 % 5 1 1 2 864 m² 30
2023 8 +60,0 % 3 5 0 2 000 m² 4
2022 5 -28,6 % 2 3 0 392 m² 2
2021 7 -12,5 % 4 3 0 2 121 m² 4
2020 8 +300,0 % 6 2 0 1 057 m² 6
2019 2 0 % 2 0 0 384 m² 2
2018 2 -33,3 % 1 1 0 737 m² 2
2017 3 -57,1 % 2 1 0 844 m² 2
2016 7 +600,0 % 4 2 1 1 440 m² 7

Autres types d'autorisations à Notre-Dame-des-Millières

Permis de démolir à Notre-Dame-des-Millières
2 autorisations - voir sur la page commune

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Notre-Dame-des-Millières

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Notre-Dame-des-Millières (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Notre-Dame-des-Millières ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Notre-Dame-des-Millières depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Notre-Dame-des-Millières ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Notre-Dame-des-Millières ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Notre-Dame-des-Millières ?
Depuis 2013, 64 permis de construire ont été enregistrés à Notre-Dame-des-Millières (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Ces autorisations représentent au total 75 logements et 15 839 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Notre-Dame-des-Millières ?
En 2025, 0 permis de construire ont été délivrés à Notre-Dame-des-Millières, soit un recul de -100,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Notre-Dame-des-Millières ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Notre-Dame-des-Millières ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Notre-Dame-des-Millières. La page commune de Notre-Dame-des-Millières offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.