Permis de construire Logement N° 07318822D1003

Permis de construire n° 07318822D1003 à Notre-Dame-des-Millières pour 144 m² de logement, La Tour

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 07318822D1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2022 à Notre-Dame-des-Millières (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07318822D1003 porte sur un projet situé La Tour.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 972 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1340, 0D2245, 0D2244. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-des-Millières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

972 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Notre-Dame-des-Millières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1340 0D2245 0D2244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tour

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-des-Millières Code postal 73460 Identifiant INSEE 73188
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07318822D1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 972 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Tour, à Notre-Dame-des-Millières (73460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07318822D1003, déposé en mairie de Notre-Dame-des-Millières.

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