Retour aux permis de construire de Notre-Dame-des-Millières

Permis de construire Locaux N° 07318822D1012

Permis de construire n° 07318822D1012 à Notre-Dame-des-Millières pour 118 m² de locaux, Zac Du Rotey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 844 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Zac Du Rotey, à Notre-Dame-des-Millières (73460).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par RECEPIEUX et accordé le 27 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 27 février 2023, achèvement déclaré le 26 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318822D1012, déposé en mairie de Notre-Dame-des-Millières.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PC n° 07318822D1012

Demandeur

RECEPIEUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2023 à Notre-Dame-des-Millières (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07318822D1012 porte sur un projet situé Zac Du Rotey. Le demandeur déclaré est RECEPIEUX.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1859, 0D1865, 0D1871. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-des-Millières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 844 m²

Surface existante avant

593 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

26/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/01/2023

Chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

26/05/2023

Localisation du projet à Notre-Dame-des-Millières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1859 0D1865 0D1871

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-des-Millières Code postal 73460 Identifiant INSEE 73188
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	593 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	711 m²
Total	593 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	593 m²	118 m²	118 m²	711 m²
dont Bureaux	193 m²	0 m²	0 m²	193 m²
dont Industrie	400 m²	0 m²	0 m²	400 m²
dont Entrepôt	0 m²	118 m²	118 m²	118 m²
Total locaux	593 m²	118 m²	118 m²	711 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RECEPIEUX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 418591335
SIRET: 41859133500025
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation: NOTRE DAME DES MILLIERES (73460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07318822D1012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 844 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Zac Du Rotey, à Notre-Dame-des-Millières (73460).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par RECEPIEUX et accordé le 27 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 27 février 2023, achèvement déclaré le 26 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318822D1012, déposé en mairie de Notre-Dame-des-Millières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Notre-Dame-des-Millières

DP n°07318822D5024 Locaux Autorisé

Le Sablon

Notre-Dame-des-Millières (73460)

Nouvelle construction

12 déc. 2022 10 m² SDP ENEDIS

PC n°07318822D1008 Locaux Autorisé

Rte De L Ebaudiaz

Notre-Dame-des-Millières (73460)

Nouvelle construction

19 déc. 2022 22 m² SDP HYDROFONTAINE SAS

PC n°07318822D1013 Logement Commencé

Route De Montcoutin

Notre-Dame-des-Millières (73460)

Nouvelle construction

13 janv. 2023 145 m² SDP

PC n°07318822D1009 Logement Terminé

Route De Monthion Notre Dame Des Millieres

Notre-Dame-des-Millières (73460)

Nouvelle construction

10 févr. 2023 186 m² SDP DECOR MAISON

PC n°07318822D1014 Locaux Autorisé

Route De L Ebaudiaz Le Cret

Notre-Dame-des-Millières (73460)

Nouvelle construction

22 févr. 2023 23 m² SDP HYDROFONTAINE SAS

PC n°07318823D1001 Locaux Autorisé

3 Route Des Oratoires Le Bourget

Notre-Dame-des-Millières (73460)

Nouvelle construction

06 mars 2023 33 m² SDP

Autres types d'autorisations à Notre-Dame-des-Millières

Permis de démolir à Notre-Dame-des-Millières

2 autorisations