Permis de construire n° 07318812D1012 à Notre-Dame-des-Millières pour 86 m² de logement, Le Moutonnet D En Bas
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 5 mars 2013
Dossier PC n° 07318812D1012
Demandeur
SCI SAMDIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 mars 2013 à Notre-Dame-des-Millières (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07318812D1012 porte sur un projet situé Le Moutonnet D En Bas. Le projet est porté par SCI SAMDIMO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 752 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D1106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-des-Millières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Notre-Dame-des-Millières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moutonnet D En Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-des-Millières Code postal 73460 Identifiant INSEE 73188
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 209 m² |
| Total | 123 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 209 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAMDIMO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 489702332
- SIRET
- 48970233200029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NOTRE-DAME-DES-MILLIERES (73460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07318812D1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |