Permis de construire Logement N° 07318818D1005

Permis de construire n° 07318818D1005 à Notre-Dame-des-Millières pour 243 m² de logement, Route Du Moutonnet D'en Ba

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 29 octobre 2018

Dossier PC n° 07318818D1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Notre-Dame-des-Millières (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07318818D1005 a fait l'objet d'une décision le 29 octobre 2018, pour un projet situé Route Du Moutonnet D'en Ba.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 156 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D2132, 0D2130, 0D1834. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-des-Millières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 156 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Notre-Dame-des-Millières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D2132 0D2130 0D1834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-des-Millières Code postal 73460 Identifiant INSEE 73188
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 27 m² 216 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Locaux 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² -216 m² 0 m²
Total 216 m² 27 m² 216 m² 0 m² 216 m² 27 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTRE DAME DES MILLIERES (73460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07318818D1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 156 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Du Moutonnet D'en Ba, à Notre-Dame-des-Millières (73460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318818D1005, déposé en mairie de Notre-Dame-des-Millières.

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