Permis de construire Locaux N° 07318818D1004

Permis de construire n° 07318818D1004 à Notre-Dame-des-Millières pour 150 m² de locaux, Le Port

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2018

Dossier PC n° 07318818D1004

Demandeur

CENTRE EQUESTRE DES MILLIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07318818D1004, délivré le 3 août 2018 à Notre-Dame-des-Millières (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Port. La demande émane de CENTRE EQUESTRE DES MILLIERES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D745, 0D743, 0D744. Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-des-Millières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 088 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/05/2019
Autorisation
03/08/2018
3
Chantier (DOC)
01/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Notre-Dame-des-Millières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D745 0D743 0D744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-des-Millières Code postal 73460 Identifiant INSEE 73188
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 344 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 494 m²
Total 344 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 344 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 494 m²
Total locaux 344 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE EQUESTRE DES MILLIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803850965
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
NOTRE DAME DES MILLIERES (73460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07318818D1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 août 2018
Date de dépôt 01/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 088 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Port, à Notre-Dame-des-Millières (73460).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CENTRE EQUESTRE DES MILLIERES et accordé le 3 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 août 2018, ouverture de chantier le 1 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318818D1004, déposé en mairie de Notre-Dame-des-Millières.

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