Permis de construire Locaux N° 07318824D1001

Permis de construire n° 07318824D1001 à Notre-Dame-des-Millières pour 241 m² de locaux, Zone Artisanale Du Rotey

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PC n° 07318824D1001

Demandeur

SCI JOHLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07318824D1001 a été délivré le 20 juin 2024 à Notre-Dame-des-Millières (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone Artisanale Du Rotey. Le dossier a été déposé par SCI JOHLAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1995. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-des-Millières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 659 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/06/2025
Autorisation
20/06/2024
3
Chantier (DOC)
01/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Notre-Dame-des-Millières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1995

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Du Rotey

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-des-Millières Code postal 73460 Identifiant INSEE 73188
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 451 m²
Total 210 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 210 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 451 m²
dont Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
dont Entrepôt 160 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 401 m²
Total locaux 210 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 451 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOHLAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891730095
SIRET
89173009500017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
NOTRE DAME DES MILLIERES (73460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07318824D1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 juin 2024
Date de dépôt 01/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 659 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zone Artisanale Du Rotey, à Notre-Dame-des-Millières (73460).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI JOHLAN et accordé le 20 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juin 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07318824D1001, déposé en mairie de Notre-Dame-des-Millières.

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