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Permis de construire à Mozac

Puy-de-Dôme (63), Auvergne-Rhône-Alpes

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mozac (63200), dans le Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

La liste compte 203 autorisations, enregistrées entre le 9 janvier 2013 et le 6 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

203

Première date

9 janvier 2013

Dernière date

6 août 2026

Surface créée (brute)

42 483 m²

Nbre logements

342

Ces 203 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Mozac : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Mozac

47 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2025

8 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mozac en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Bis Rue Du 4 Septembre, Mozac (63200) PC Logement AH427 — 50 m² 48 m² 2025/10/27
4 Rue Jean Rostand, Mozac (63200) PC Logement AN1101 — 613 m² 40 m² 2025/09/17
Rue Du Carmel, Mozac (63200) DP Locaux AL1177 Enedis Société 21 361 m² 9 m² 2025/06/14
3 Allee Du Renard, Mozac (63200) PC Logement AM848 — 444 m² 98 m² 2025/06/05
119 Route De Marsat, Mozac (63200) PC Logement AS125 — 2 415 m² 41 m² 2025/04/14
34 Rue Des Pommiers, Mozac (63200) PC Logement AD565 — 1 300 m² 154 m² 2025/04/08
Rue Fernand Forest, Mozac (63200) DP Locaux AM708 Enedis Société 3 030 m² 6 m² 2025/03/24
Rue Fernand Forest, Mozac (63200) DP Locaux AM708 Enedis Société 3 030 m² 5 m² 2025/01/17

Permis de construire en 2024

9 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mozac en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Pruniers, Mozac (63200) PC Logement AD299, AD340 European Homes 283 SCI 3 305 m² 1 327 m² 2024/12/31
Rue Des Pruniers, Mozac (63200) PC Logement AD305, AD306 European Homes 283 SCI 4 263 m² 1 436 m² 2024/12/31
12 Rue Fernand Forest, Mozac (63200) PC Locaux AM721, AM923 B W A Société 3 851 m² 446 m² 2024/09/13
1 Avenue Jean Jaures, Mozac (63200) PC Mixte AL1152, AL767 SCI Caja SCI 5 126 m² 527 m² 2024/09/12
94 Avenue Jean Jaures, Mozac (63200) PC Locaux AM708, AM709 Mon Veto Société 6 617 m² 1 086 m² 2024/09/10
Rue Fernand Forest, Mozac (63200) PC Locaux AM802 Caisse Reg Credit Agric Mut Ctre France Banque 720 m² 208 m² 2024/06/05
Rue Du 11 Novembre, Mozac (63200) PC Logement AH605 — 129 m² 112 m² 2024/05/29
Rue Des Muriers Lot Le Cl, Mozac (63200) PC Logement AE786 — 401 m² 104 m² 2024/03/11
17 Avenue Jean Jaures, Mozac (63200) PC Logement AL1066, AL1112 Interregionale Polygone Societe Anonyme D'hlm Société 25 859 m² 6 784 m² 2024/01/09

Permis de construire en 2018

14 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mozac en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Peiroux, Mozac (63200) PC Logement AM65, AM66 European Homes Centre Société 2 098 m² 639 m² 2018/12/21
Peiroux, Mozac (63200) PC Logement AM84, AM85 European Homes Centre Société 2 098 m² 813 m² 2018/12/21
Peiroux, Mozac (63200) PC Logement AM100, AM94 European Homes Centre Société 1 544 m² 614 m² 2018/12/21
29 Te Rue Louis Dalmas, Mozac (63200) PC Logement AP280, AP314 — 1 174 m² 135 m² 2018/11/07
Rue Des Pommiers, Mozac (63200) PC Logement AE716, AE718 SCI Osb SCI 639 m² 119 m² 2018/09/25
40 Rue Des Pommiers, Mozac (63200) PC Logement AD562 — 1 292 m² 171 m² 2018/09/24
13 Rue St Martin, Mozac (63200) PC Logement AP119 — 789 m² 110 m² 2018/09/10
2 Pl Camille Rigal, Mozac (63200) PC Logement AH456 Office Public De L'habitat Et De L'immobilier Social Étab. public 142 m² 211 m² 2018/06/21
99 Rte De Marsat, Mozac (63200) PC Logement AR118 — 1 056 m² 106 m² 2018/05/31
20 Av Jean Jaures, Mozac (63200) PC Locaux AL765 — 549 m² 36 m² 2018/04/27
27 B Av Jean Jaures, Mozac (63200) PC Locaux AL833 — 702 m² 17 m² 2018/03/30
9002 Chemin Du Peiroux, Mozac (63200) PC Locaux AM706 SCI Dany SCI 2 740 m² 315 m² 2018/03/26
Petit Saint Paul Sud, Mozac (63200) PC Logement AL77 — 600 m² 109 m² 2018/03/05
Peiroux Est, Mozac (63200) PC Logement AL313, AL314 — 3 176 m² 109 m² 2018/01/18

Permis de construire en 2014

16 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mozac en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
23 All Des Chenes, Mozac (63200) PC Logement AS408, AS56 — — 87 m² 2014/12/29
Rue Des Pommiers, Mozac (63200) PC Logement AE668, AE653 — 901 m² 101 m² 2014/12/12
4 Rue Du 4 Septembre, Mozac (63200) PC Logement AH414 — 66 m² 45 m² 2014/12/08
Rue Des Pommiers, Mozac (63200) PC Logement AD376, AD375 Office Public De L'habitat Et De L'immobilier Social Étab. public — 641 m² 2014/11/27
10Bis Rue Louis Sanitas, Mozac (63200) PC Logement AE126 SCI Osb SCI 547 m² 130 m² 2014/11/17
Rue Des Pommiers, Mozac (63200) PC Logement AE18, AE652 — 656 m² 93 m² 2014/09/18
12 Rue Fernand Forest, Mozac (63200) PC Locaux AM721 Fraud SCI 3 257 m² 129 m² 2014/08/20
57 Av Jean Jaures, Mozac (63200) PC Locaux AM513 Phytosynthese Société 4 501 m² 131 m² 2014/08/11
Rue Des Pommiers, Mozac (63200) PC Logement AE16 — 430 m² 82 m² 2014/07/22
Rue Des Pommiers, Mozac (63200) PC Logement AE651, AE658 — 581 m² 83 m² 2014/06/12
All Des Cerisiers 63200 Mo, Mozac (63200) PC Logement AC655 — 581 m² 120 m² 2014/06/10
Rue Des Pommiers, Mozac (63200) PC Logement AE16 — 359 m² 125 m² 2014/05/12
Rue Des P Chers, Mozac (63200) PC Logement AE7 — 1 358 m² 83 m² 2014/03/24
All Des Pruniers, Mozac (63200) PC Logement AC734, AC741 — 963 m² 94 m² 2014/03/12
Rue Jean Zay Les Gardelles, Mozac (63200) PC Locaux AO198 SCI Le Chalet SCI 1 493 m² 124 m² 2014/02/17
Rue Louis Sanitas, Mozac (63200) PC Locaux AH546 Commune De Mozac Commune/EPCI 5 310 m² 31 m² 2014/02/11

1 à 47 sur 47 autorisations

Les permis de construire à Mozac

À Mozac, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Mozac, European Homes Centre et SCI Dany.

Rythme des permis de construire à Mozac

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Mozac enregistre en moyenne 15 dossiers PC/DP par an, soit 3,9 pour 1 000 habitants (3 863 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 342 logements, soit environ 89 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Mozac.

Ce qui distingue les permis de construire à Mozac

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un quart des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un quart), devant « Promotion immobilière » (22 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont Grand Saint Paul (14 dossiers entre 2016 et 2022), rue des Pommiers (10 dossiers) et rue Louis Dalmas (9 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 6 784 m² de surface de plancher et 89 logements (17 avenue Jean Jaures, 2024), porté par Interregionale Polygone Societe Anonyme D'hlm. Suivent 102 avenue Jean Jaurès (3 167 m², 2026) et rue des Pruniers (1 436 m², 2024).

Statistiques des permis de construire à Mozac

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Mozac sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 203 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2021 que l'activité a été la plus forte, avec 44 autorisations délivrées, soit 21,7 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 8 autorisations, en recul de 11,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 30 881 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 342 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 90 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 155 à destination de logement (76 %), 47 pour des locaux d'activité (23 %) et 1 à usage mixte (moins de 1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Mozac et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mozac
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 2 3 0 3 487 m² 2
2025 8 -11,1 % 5 3 0 401 m² 5
2024 9 0 % 5 3 1 12 030 m² 129
2023 9 -57,1 % 7 2 0 1 081 m² 8
2022 21 -52,3 % 18 3 0 2 712 m² 19
2021 44 +214,3 % 39 5 0 4 687 m² 39
2020 14 -26,3 % 13 1 0 2 520 m² 25

Autres types d'autorisations à Mozac

Permis d'aménager à Mozac

14 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Mozac

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mozac

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mozac.

Riom

703 permis de construire

Enval

176 permis de construire

Marsat

123 permis de construire

Malauzat

98 permis de construire

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Mozac

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Puy-de-Dôme (63)

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Consulter un dossier de permis de construire à Mozac

Chacun des 203 dossiers PC/DP recensés à Mozac a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Mozac, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mozac. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mozac

Adresse
32 quater rue de l'hôtel-de-ville, 63208 Mozac Cedex
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Mardi : 08h30-12h00 · Mercredi-Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-16h30 · Vendredi : 08h30-12h00
Téléphone
04 73 33 71 71
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mozac

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mozac (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Mozac ?
Cette page liste les 203 dossiers PC/DP délivrés à Mozac depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Mozac ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Mozac, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Mozac donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Mozac ?
Le dossier le plus récent recensé à Mozac est une déclaration préalable autorisée le 6 août 2026 pour des locaux d'activité (12 rue du 4 Septembre, 59 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Mozac en 2025 ?
8 dossiers PC/DP ont été délivrés à Mozac en 2025, soit un volume en recul de 11,1 % par rapport à 2024 (9 dossiers). En 2026, 5 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Mozac ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Mozac autorisent 342 logements : 260 logements individuels (environ trois quarts) et 82 logements collectifs (environ un quart). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Mozac ?
114 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Mozac, soit environ un tiers des logements autorisés sur la période.
7 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Mozac ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Mozac sont Commune De Mozac (6 dossiers), European Homes Centre (6 dossiers) et SCI Dany (4 dossiers).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mozac ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Mozac ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.