Permis de construire Locaux N° 06324518R0002

Permis de construire n° 06324518R0002 à Mozac pour 17 m² de locaux, 27 B Av Jean Jaures

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PC n° 06324518R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2018 à Mozac (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06324518R0002 porte sur un projet situé 27 B Av Jean Jaures.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL833. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mozac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

702 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/03/2018
3
Chantier (DOC)
30/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mozac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL833

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mozac Code postal 63200 Identifiant INSEE 63245
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m²
Locaux 21 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 38 m²
Total 120 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 38 m²
dont Entrepôt 21 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 38 m²
Total locaux 21 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOZAC (63200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06324518R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 B Av Jean Jaures, à Mozac (63200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mars 2018, ouverture de chantier le 30 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06324518R0002, déposé en mairie de Mozac.

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