Permis de construire n° 06324517R0014 à Mozac pour 315 m² de locaux, 9002 chemin du Peiroux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PC n° 06324517R0014
Demandeur
SCI DANY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2018 à Mozac (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06324517R0014 porte sur un projet situé 9002 chemin du Peiroux. Le dossier a été déposé par SCI DANY.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 315 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 740 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 706. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Peiroux, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables à Mozac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mozac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mozac Code postal 63200 Identifiant INSEE 63245
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 740 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 315 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 315 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 315 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² |
| Locaux | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² |
| Total | 558 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² |
| dont Entrepôt | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² |
| Total locaux | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DANY, dont l'adresse déclarée est à Mozac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI DANY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811516673
- SIRET
- 81151667300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MOZAC (63200)
Autres dossiers de SCI DANY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06324517R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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