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Permis de construire à Mouzeil

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mouzeil (44850), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 238 autorisations enregistrées entre le 21 février 2013 et le 3 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

238

Première date

21 février 2013

Dernière date

3 août 2026

Surface créée (brute)

50 100 m²

Nbre logements

230

Ces 238 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Mouzeil figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Mouzeil

68 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2022

48 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mouzeil en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Mouzeil (44850) PC Logement ZL10 — 403 m² 104 m² 2022/12/16
0002 Rue Des Crezieux, Mouzeil (44850) PC Logement ZL10, ZL87 — 21 421 m² 95 m² 2022/12/16
0014 Rue Des Barrettes, Mouzeil (44850) PC Logement ZL110 — 511 m² 97 m² 2022/11/15
Lotissement La Rivelaine -, Mouzeil (44850) PC Logement ZL10, ZL91 — 455 m² 108 m² 2022/11/08
7 Rue Des Galibots, Mouzeil (44850) PC Logement ZL10, ZL114 — — 104 m² 2022/10/24
1 Rue Des Crezieux Lotissement ""La Rivelaine"", Mouzeil (44850) PC Logement ZL10 — 21 020 m² 83 m² 2022/10/24
8 Rue Du Bourg Drape Lotissement Le Clos De La Vigne, Mouzeil (44850) PC Logement 0F1376 — 361 m² 71 m² 2022/10/17
Adresse Non Renseignée, Mouzeil (44850) PC Logement ZL102 — 343 m² 100 m² 2022/10/03
Adresse Non Renseignée, Mouzeil (44850) PC Logement — — — 148 m² 2022/10/03
Adresse Non Renseignée, Mouzeil (44850) PC Logement ZL10, ZL120 — 21 550 m² 78 m² 2022/10/03
Adresse Non Renseignée, Mouzeil (44850) PC Logement ZL10, ZL124 — 21 407 m² 76 m² 2022/09/27
Adresse Non Renseignée, Mouzeil (44850) PC Logement ZL10, ZL107 — 21 399 m² 84 m² 2022/09/24
9 Rue Des Galibots, Mouzeil (44850) PC Logement ZL115 — — 107 m² 2022/09/22
Adresse Non Renseignée, Mouzeil (44850) PC Logement ZL10, ZL89 — 21 473 m² 134 m² 2022/09/20
La Rivelaine - Lot Na_37, Mouzeil (44850) PC Logement ZL10, ZL123 — 21 424 m² 77 m² 2022/09/20
La Rivelaine - Lot Na_20, Mouzeil (44850) PC Logement ZL10, ZL152 — 21 020 m² 85 m² 2022/09/20
Adresse non renseignée, Mouzeil (44850) PC Logement ZL117 — 450 m² 125 m² 2022/09/20
31 Rue Des Barettes, Mouzeil (44850) PC Logement ZL10, ZL116 — 450 m² 91 m² 2022/09/12
25 Rue Des Barrettes, Mouzeil (44850) PC Logement ZL119 — 14 680 m² 65 m² 2022/09/06
Lot 8 Lotissement La Rivel, Mouzeil (44850) PC Logement ZL94, ZL10 — 400 m² 91 m² 2022/09/01
Le Bourg Drape, Mouzeil (44850) PC Logement ZL10 — 21 020 m² 87 m² 2022/08/29
0039 La Bourgonniere, Mouzeil (44850) PC Logement 0B1500 — 1 243 m² 131 m² 2022/08/11
La Chapelle Breton, Mouzeil (44850) PC Logement ZL35 — 37 000 m² 78 m² 2022/08/08
1 Rue Des Barrettes, Mouzeil (44850) PC Logement ZL111 — 511 m² 108 m² 2022/07/27
0008 Rue Du Bourg Drape, Mouzeil (44850) PC Logement 0F199 — 480 m² 126 m² 2022/07/27
Le Bourg Drape, Mouzeil (44850) PC Logement ZL10 — 458 m² 98 m² 2022/07/27
Le Bourg Drape, Mouzeil (44850) PC Logement ZL71, ZL10 — 21 429 m² 101 m² 2022/07/27
Le Bourg Drape, Mouzeil (44850) PC Logement ZL10 — 454 m² 116 m² 2022/07/27
Adresse Non Renseignée, Mouzeil (44850) PC Logement ZL110 — 511 m² 105 m² 2022/07/27
Adresse Non Renseignée, Mouzeil (44850) PC Logement ZL92, ZL10 — 457 m² 94 m² 2022/07/27
1 Impasse Du Clos De La Vign, Mouzeil (44850) PC Logement 0F199 — 947 m² 110 m² 2022/07/27
Le Bourg Drape, Mouzeil (44850) PC Logement ZL10 — 21 020 m² 120 m² 2022/07/20
5 Impasse Du Clos De La Vign, Mouzeil (44850) PC Logement 0F201 — 1 455 m² 118 m² 2022/07/13
Adresse Non Renseignée, Mouzeil (44850) PC Logement — — — 110 m² 2022/07/13
27 Rue Des Barrettes, Mouzeil (44850) PC Logement ZL118 — 527 m² 102 m² 2022/07/13
3 Impasse Du Clos De La Vign, Mouzeil (44850) PC Logement 0F200, 0F201 — 2 135 m² 130 m² 2022/07/13
Le Bourg Drape, Mouzeil (44850) PC Logement ZL71 Ligere Architecteurs Société 4 399 m² 238 m² 2022/07/06
Le Bourg Drape, Mouzeil (44850) PC Logement ZL71 Ligere Architecteurs Société 4 399 m² 164 m² 2022/07/06
0004 Chemin De Lourdes, Mouzeil (44850) PC Logement ZO218 — 200 m² 98 m² 2022/06/27
La Vectiere, Mouzeil (44850) DP Locaux ZY21 Territoire D Energie Loire Atlantique (Te44) Public 55 080 m² 8 m² 2022/06/06
Rue Des Charmilles Lotissement La Rivelaine, Mouzeil (44850) DP Locaux ZL135 Territoire D Energie Loire Atlantique (Te44) Public 515 m² 8 m² 2022/04/30
0008 Route De L'ocean, Mouzeil (44850) PC Logement 0B1456, ZO156 — 1 767 m² 133 m² 2022/04/25
8 Route De L Ocean, Mouzeil (44850) PC Locaux ZO156, ZO239 SCI Defay SCI 109 m² 198 m² 2022/04/25
La Richerais, Mouzeil (44850) PC Logement ZP55, ZP63 — 8 612 m² 107 m² 2022/03/25
La Cretaudiere, Mouzeil (44850) PC Logement YB225 SCI Du Menhir SCI 700 m² 187 m² 2022/03/03
1 Rue Du Pont Guitton, Mouzeil (44850) DP Logement 0F195, 0F1059 — — 116 m² 2022/02/14
3 Chemin Des Charrais, Mouzeil (44850) PC Logement ZM107, ZM95 — 496 m² 115 m² 2022/02/14
0005 Route De La Bourgonniere, Mouzeil (44850) PC Logement ZO105 — 1 183 m² 118 m² 2022/02/14

Permis de construire en 2018

16 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mouzeil en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Route De Belan Le Boulay, Mouzeil (44850) PC Logement 0D1116, 0D1119 — 414 m² 75 m² 2018/12/21
9001 Rue Du Pont Guitton Le Clos De L'ermitage, Mouzeil (44850) PC Logement 0F997 — 426 m² 92 m² 2018/11/21
7 La Bourgonniere, Mouzeil (44850) PC Logement ZN107 — 708 m² 134 m² 2018/11/07
6Bis Rue Chanteloup, Mouzeil (44850) PC Logement 0F760 — 1 050 m² 74 m² 2018/09/28
Du Clos De L'ermitage Lot 4, Mouzeil (44850) PC Logement 0F998 — 422 m² 97 m² 2018/09/26
Rue Du Clos De L'ermitage Lotissement Le Clos De L'ermitage Lot, Mouzeil (44850) PC Logement 0F269 — 2 055 m² 72 m² 2018/09/26
Rue De La Colichetiere, Mouzeil (44850) PC Logement 0F992, 0F994 — 542 m² 90 m² 2018/09/07
Rue Du Pont Guitton Lotissement Le Clos De L'ermitage Lot, Mouzeil (44850) PC Logement 0F1008 — — 96 m² 2018/08/23
La Bourgonniere, Mouzeil (44850) PC Logement ZN93, ZN92 — 850 m² 118 m² 2018/08/07
Lot 1 Rue Du Pont Guitton Le Clos De L'ermitage, Mouzeil (44850) PC Logement 0F1005 — — 97 m² 2018/07/04
La Richerais Lot A, Mouzeil (44850) PC Logement 0C974, 0C972 — 713 m² 95 m² 2018/06/28
La Moriniere, Mouzeil (44850) PC Locaux YA17 — 46 070 m² 645 m² 2018/05/07
Lotissement Le Clos De L'h, Mouzeil (44850) PC Logement 0F1006 — 470 m² 110 m² 2018/05/03
La Chapelle Breton, Mouzeil (44850) PC Logement ZM8, AP856 — 22 130 m² 139 m² 2018/04/24
Le Clos De L'ermitage - Lo, Mouzeil (44850) PC Logement 0F997 — 426 m² 95 m² 2018/02/13
Rue Rue Du Pont Guitton, Mouzeil (44850) PC Logement 0F1003, 0F1007 — 2 055 m² 71 m² 2018/01/25

Permis de construire en 2013

4 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mouzeil en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Mouzeil (44850) PC Locaux YB8, YB13 Commune De Mouzeil Commune/EPCI 21 650 m² 24 m² 2013/10/11
Ld La Bourgonniere, Mouzeil (44850) PC Logement B57, B629 — 80 m² 58 m² 2013/07/06
Rte Du Pont Le Boulay, Mouzeil (44850) PC Logement B51114 — 898 m² 150 m² 2013/06/17
Rue De La Fleur De Sel Le Boulay, Mouzeil (44850) PC Logement ZO221 — 803 m² 120 m² 2013/02/21

1 à 68 sur 68 autorisations

Les permis de construire à Mouzeil

À Mouzeil, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Mouzeil, Gaec De La Culiere et Territoire D Energie Loire Atlantique (Te44).

Rythme des permis de construire à Mouzeil

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Mouzeil enregistre en moyenne 17 dossiers PC/DP par an, soit 8,7 pour 1 000 habitants (1 973 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 230 logements, soit environ 117 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Mouzeil.

Ce qui distingue les permis de construire à Mouzeil

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 16 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un tiers), devant « Collectivités locales » (16 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue des Barrettes (14 dossiers entre 2022 et 2025), rue du Pont Guitton (13 dossiers) et La Bourgonniere (12 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 3 620 m² de surface de plancher (ZAC des Mesliers, 2021). Suivent 6 rue de Bellevue (3 260 m², 2021) et La Fouqueliere (3 220 m², 2024).

Statistiques des permis de construire à Mouzeil

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Mouzeil de 2013 à 2026 (14 années) : 238 autorisations au total. C'est en 2022 que l'activité a été la plus forte, avec 48 autorisations délivrées, soit 20,2 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 11 autorisations, en recul de 26,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 20 692 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 230 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 90 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 204 à destination de logement (86 %) et 34 pour des locaux d'activité (14 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Mouzeil et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 16 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mouzeil
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 16 - 15 1 0 1 377 m² 16
2025 11 -26,7 % 9 2 0 1 795 m² 10
2024 15 -21,1 % 9 6 0 9 526 m² 12
2023 19 -60,4 % 16 3 0 4 016 m² 20
2022 48 +84,6 % 45 3 0 5 147 m² 50
2021 26 +116,7 % 20 6 0 14 106 m² 21
2020 12 -45,5 % 10 2 0 2 009 m² 17

Autres types d'autorisations à Mouzeil

Permis d'aménager à Mouzeil

12 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Mouzeil

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mouzeil

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mouzeil.

Ligné

505 permis de construire

Mésanger

365 permis de construire

Les Touches

212 permis de construire

Trans-sur-Erdre

124 permis de construire

Couffé

113 permis de construire

Teillé

116 permis de construire

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Mouzeil

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Loire-Atlantique (44)

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Pays de la Loire

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Toutes les régions

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Consulter un dossier de permis de construire à Mouzeil

Chacun des 238 dossiers PC/DP recensés à Mouzeil a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Mouzeil, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mouzeil. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mouzeil

Adresse
1 ruelle du Château, 44850 Mouzeil
Accueil
Lundi : 08h30-12h00 · Mardi : 08h30-12h00, 13h30-16h30 · Mercredi : 08h30-12h00 · Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-16h30 · Vendredi-Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
02 40 97 23 61
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mouzeil

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mouzeil (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Mouzeil ?
Cette page liste les 238 dossiers PC/DP délivrés à Mouzeil depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Mouzeil ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Mouzeil, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Mouzeil donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Mouzeil ?
Le dossier le plus récent recensé à Mouzeil est un permis de construire délivré le 3 août 2026 pour un projet de logement (21 rue du Pressoir, 25 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Mouzeil en 2025 ?
11 dossiers PC/DP ont été délivrés à Mouzeil en 2025, soit un volume en recul de 26,7 % par rapport à 2024 (15 dossiers). En 2026, 16 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Mouzeil ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Mouzeil autorisent 230 logements : 212 logements individuels (la quasi-totalité) et 18 logements collectifs (8 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Mouzeil ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Mouzeil sont Commune De Mouzeil (6 dossiers), Gaec De La Culiere (3 dossiers) et Territoire D Energie Loire Atlantique (Te44) (3 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Mouzeil ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 238 dossiers PC/DP recensés à Mouzeil. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mouzeil ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Mouzeil ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.