Permis de construire Logement N° 04410722W1004

Permis de construire à Mouzeil pour 133 m² de logement - 0008 Route De L'ocean

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PC n° 04410722W1004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04410722W1004, délivré le 25 avril 2022 à Mouzeil (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 0008 Route De L'ocean, Mouzeil (44850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1456, ZO156, ZO239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 767 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mouzeil

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B1456 ZO156 ZO239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mouzeil Code postal 44850 Identifiant INSEE 44107
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 105 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m²
Total 105 m² 28 m² 105 m² 0 m² 105 m² 28 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUZEIL (44850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410722W1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0008 Route De L'ocean, Mouzeil (44850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410722W1004, instruit par la commune de Mouzeil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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