Permis de construire Logement N° 04410722W1027

Permis de construire à Mouzeil pour 98 m² de logement - Le Bourg Drape

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PC n° 04410722W1027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04410722W1027, délivré le 27 juillet 2022 à Mouzeil (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bourg Drape, Mouzeil (44850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

458 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2023.

Autorisation

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2022

Achèvement (DAACT)

21/12/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
03/11/2022
Autorisation
27/07/2022
Chantier (DOC)
03/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2023

Localisation du projet à Mouzeil

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZL10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg Drape

Territoire administratif

Commune
Mouzeil Code postal 44850 Identifiant INSEE 44107
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIGNE (44850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410722W1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juillet 2022
Date de dépôt 03/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg Drape, Mouzeil (44850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2022, ouverture de chantier le 3 novembre 2022, achèvement déclaré le 21 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410722W1027, instruit par la commune de Mouzeil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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