Permis de construire Locaux N° 04410721W1017

Permis de construire n° 04410721W1017 à Mouzeil pour 3 620 m² de locaux, Zac Des Mesliers Rd 164

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2021

Dossier PC n° 04410721W1017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410721W1017 a été délivré le 16 octobre 2021 à Mouzeil (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Des Mesliers Rd 164.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 620 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY61, ZY59, ZY55. L'ensemble des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzeil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

131 698 m²

Surface créée

3 620 m²

Variation nette

+3 620 m²

Surface totale après

3 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
07/06/2022
Autorisation
16/10/2021
Chantier (DOC)
07/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2023

Localisation du projet à Mouzeil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZY61 ZY59 ZY55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 164

Territoires administratifs

Commune
Mouzeil Code postal 44850 Identifiant INSEE 44107
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 620 m² 3 620 m²
Total 0 m² 3 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 620 m² 3 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 620 m² 3 620 m²
dont Bureaux 0 m² 1 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 808 m² 1 808 m²
dont Industrie 0 m² 1 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 812 m² 1 812 m²
Total locaux 0 m² 3 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 620 m² 3 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NORT SUR ERDRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410721W1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 octobre 2021
Date de dépôt 07/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 698 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Des Mesliers Rd 164, à Mouzeil (44850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 octobre 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410721W1017, déposé en mairie de Mouzeil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mouzeil

Autres types d'autorisations à Mouzeil