Permis de construire n° 04410721W1015 à Mouzeil pour 3 260 m² de locaux, 6 Rue De Bellevue La Richerais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PC n° 04410721W1015
Demandeur
HARPES CAMAC-CAMAC HARPS'
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De Bellevue La Richerais, le permis de construire n° 04410721W1015 a été délivré le 18 novembre 2021 à Mouzeil (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est HARPES CAMAC-CAMAC HARPS'.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 260 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR27, ZR53, ZR28. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzeil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Mouzeil
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Richerais
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzeil Code postal 44850 Identifiant INSEE 44107
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 870 m² | 3 260 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 2 900 m² | 5 770 m² |
| Total | 2 870 m² | 3 260 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 2 900 m² | 5 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 870 m² | 3 260 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 2 900 m² | 5 770 m² |
| dont Industrie | 2 870 m² | 3 260 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 2 900 m² | 5 770 m² |
| Total locaux | 2 870 m² | 3 260 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 2 900 m² | 5 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARPES CAMAC-CAMAC HARPS'
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331516583
- SIRET
- 33151658300019
- Code APE (NAF)
- 32.20Z - Fabrication d'instruments de musique
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MOUZEIL (44850)
Autres dossiers de HARPES CAMAC-CAMAC HARPS'
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410721W1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |