Permis de construire à Mouzeil pour 3 260 m² de locaux - 6 Rue De Bellevue La Richerais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PC n° 04410721W1015
Demandeur
HARPES CAMAC-CAMAC HARPS'
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04410721W1015, délivré le 18 novembre 2021 à Mouzeil (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue De Bellevue La Richerais, Mouzeil (44850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HARPES CAMAC-CAMAC HARPS'. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 260 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR27, ZR53, ZR28.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Mouzeil
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Richerais
Territoire administratif
- Commune
- Mouzeil Code postal 44850 Identifiant INSEE 44107
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 870 m² | 3 260 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 2 900 m² | 5 770 m² |
| Total | 2 870 m² | 3 260 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 2 900 m² | 5 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 2 870 m² | 3 260 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 2 900 m² | 5 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARPES CAMAC-CAMAC HARPS'
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331516583
- SIRET
- 33151658300019
- Code APE (NAF)
- 32.20Z - Fabrication d'instruments de musique
- Localisation
- MOUZEIL (44850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410721W1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |