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Permis de construire à Moustoir-Ac

Morbihan (56), Bretagne

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Moustoir-Ac (56500), dans le Morbihan, en Bretagne. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 178 autorisations enregistrées entre le 28 mars 2013 et le 16 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

178

Première date

28 mars 2013

Dernière date

16 juillet 2026

Surface créée (brute)

53 467 m²

Nbre logements

124

Ces 178 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Moustoir-Ac. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Moustoir-Ac

20 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2020

20 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moustoir-Ac en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot 1 Lotissement De La Villeneu, Moustoir-Ac (56500) PC Logement ZN248, ZN260 — — 103 m² 2020/12/08
24 Lotissement La Villeneuve, Moustoir-Ac (56500) PC Logement ZN256 — 490 m² 141 m² 2020/12/08
Kerbouard, Moustoir-Ac (56500) DP Locaux AB375 Syndicat Departemental D Energies Du Morbihan Public 7 467 m² 9 m² 2020/10/12
3 Rue Du Jasmin, Moustoir-Ac (56500) DP Locaux ZN186 — 815 m² 7 m² 2020/09/25
Kerobo, Moustoir-Ac (56500) PC Locaux ZA98 — 94 645 m² 1 290 m² 2020/09/14
Kermarquer, Moustoir-Ac (56500) PC Locaux AC79, ZN36 SAS Des Pins Société 67 428 m² 1 400 m² 2020/07/30
22 Rue Des Lavandieres, Moustoir-Ac (56500) PC Logement ZN255 — 485 m² 87 m² 2020/07/27
19 Lotissement La Villeneuve, Moustoir-Ac (56500) PC Logement AB407 — 219 m² 85 m² 2020/07/24
Kergueurh, Moustoir-Ac (56500) PC Logement ZH428 — 1 003 m² 123 m² 2020/07/07
21 Rue De La Villeneuve, Moustoir-Ac (56500) PC Logement AB406, ZN244 — 331 m² 83 m² 2020/07/06
18 Rue Des Lavandieres, Moustoir-Ac (56500) PC Logement ZN263, ZN253 — 396 m² 111 m² 2020/06/23
8 Rue Des Lavendieres, Moustoir-Ac (56500) PC Logement ZN250 — 521 m² 90 m² 2020/06/19
8 Rue Des Sources, Moustoir-Ac (56500) PC Locaux AB121, AB329 Congregation Filles De Jesus Association 2 819 m² 126 m² 2020/06/12
Route De Kerbouard, Moustoir-Ac (56500) PC Locaux AB10, AB11 — 222 m² 86 m² 2020/06/05
22 Rue Des Lavandieres, Moustoir-Ac (56500) PC Logement ZN255 — 485 m² 87 m² 2020/06/04
5 Lotissement De La Villeneu, Moustoir-Ac (56500) PC Logement AB403, AB427 — — 50 m² 2020/04/16
Residence Toulleu Douar_Ro, Moustoir-Ac (56500) DP Locaux AB339 Megalis Bretagne Public 1 318 m² 1 m² 2020/03/23
14 Rue Des Lavandieres, Moustoir-Ac (56500) PC Logement ZN128 — 464 m² 88 m² 2020/03/13
24 Le Bois Du Cerf, Moustoir-Ac (56500) PC Locaux ZV175 Earl Pmc Société 2 483 m² 63 m² 2020/02/04
Route De Kerbouard, Moustoir-Ac (56500) PC Locaux AB375, AB357 Commune De Moustoir Ac Commune/EPCI 8 709 m² 1 037 m² 2020/02/04

1 à 20 sur 20 autorisations

Les permis de construire à Moustoir-Ac

Les dossiers PC/DP consultables à Moustoir-Ac regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Moustoir Ac, SAS Des Pins et Etablissements Le Gal.

Rythme des permis de construire à Moustoir-Ac

En moyenne, 13 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Moustoir-Ac sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 7,7 pour 1 000 habitants (1 714 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 124 logements, soit environ 72 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Moustoir-Ac.

Ce qui distingue les permis de construire à Moustoir-Ac

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un quart des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Agriculture - élevage » (43 %), devant « Collectivités locales » (15 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue des Lavandieres (10 dossiers entre 2015 et 2024), rue de la Villeneuve (6 dossiers) et route de Kerbouard (5 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 4 726 m² de surface de plancher (Botquistin, 2016). Suivent Kerninen (3 011 m², 2025) et Kermaquer (2 651 m², 2013).

Statistiques des permis de construire à Moustoir-Ac

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Moustoir-Ac sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 178 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2023, avec 20 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,2 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 12 autorisations, en progression de 33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 12 004 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 124 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 97 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Moustoir-Ac se répartissent ainsi : 116 à destination de logement (65 %), 61 pour des locaux d'activité (34 %) et 1 à usage mixte (1 %).

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Moustoir-Ac
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 2 3 1 379 m² 3
2025 12 +33,3 % 9 3 0 4 600 m² 9
2024 9 -55,0 % 7 2 0 892 m² 7
2023 20 +33,3 % 17 3 0 4 256 m² 21
2022 15 -16,7 % 14 1 0 3 699 m² 14
2021 18 -10,0 % 13 5 0 4 284 m² 14
2020 20 +233,3 % 11 9 0 5 067 m² 11

Autres types d'autorisations à Moustoir-Ac

Permis d'aménager à Moustoir-Ac

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Moustoir-Ac

11 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Moustoir-Ac

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Moustoir-Ac.

Grand-Champ

605 permis de construire

Locminé

386 permis de construire

Plumelin

305 permis de construire

Bignan

246 permis de construire

Colpo

173 permis de construire

Brandivy

174 permis de construire

La Chapelle-Neuve

64 permis de construire

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Moustoir-Ac

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Consulter un dossier de permis de construire à Moustoir-Ac

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 178 dossiers PC/DP recensés à Moustoir-Ac : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Moustoir-Ac, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Moustoir-Ac. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Moustoir-Ac

Adresse
11 rue de la Maillette, 56500 Moustoir-Ac
Accueil
Lundi : 09h00-12h00 · Mardi : 10h00-12h00, 14h00-17h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 97 44 11 73
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Moustoir-Ac

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Moustoir-Ac (Morbihan, Bretagne).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Moustoir-Ac ?
Cette page liste les 178 dossiers PC/DP délivrés à Moustoir-Ac depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Moustoir-Ac ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Moustoir-Ac, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Moustoir-Ac donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Moustoir-Ac ?
Le dossier le plus récent recensé à Moustoir-Ac est une déclaration préalable autorisée le 16 juillet 2026 pour des locaux d'activité (Kerbouard, 60 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Moustoir-Ac en 2025 ?
12 dossiers PC/DP ont été délivrés à Moustoir-Ac en 2025, soit un volume en hausse de 33,3 % par rapport à 2024 (9 dossiers). En 2026, 6 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Moustoir-Ac ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Moustoir-Ac autorisent 124 logements : 121 logements individuels (la quasi-totalité) et 3 logements collectifs (2 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Moustoir-Ac ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Moustoir-Ac sont Commune De Moustoir Ac (6 dossiers), SAS Des Pins (5 dossiers) et Etablissements Le Gal (4 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Moustoir-Ac ?
Les déclarations préalables représentent 8 % des 178 dossiers PC/DP recensés à Moustoir-Ac. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Moustoir-Ac ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Moustoir-Ac ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.