Permis de construire n° 05614112E0019 à Moustoir-Ac pour 2 651 m² de locaux, Kermaquer
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PC n° 05614112E0019
Demandeur
SAS DES PINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2013 à Moustoir-Ac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614112E0019 porte sur un projet situé Kermaquer. Le dossier a été déposé par SAS DES PINS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 651 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN86, ZN149, AC79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustoir-Ac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Moustoir-Ac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kermaquer
Territoires administratifs
- Commune
- Moustoir-Ac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56141
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 059 m² | 2 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 651 m² | 3 710 m² |
| Total | 1 059 m² | 2 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 651 m² | 3 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 059 m² | 2 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 651 m² | 3 710 m² |
| Total locaux | 1 059 m² | 2 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 651 m² | 3 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DES PINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440893394
- SIRET
- 44089339400013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MOUSTOIR-AC (56500)
Autres dossiers de SAS DES PINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614112E0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |