Permis de construire n° 05614124G0020 à Moustoir-Ac pour 3 011 m² de locaux, Kerninen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2025
Dossier PC n° 05614124G0020
Demandeur
ETABLISSEMENTS LE GAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614124G0020, délivré le 30 janvier 2025 à Moustoir-Ac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kerninen. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS LE GAL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 011 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD34. Ce dossier s'inscrit parmi les 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustoir-Ac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
15/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Moustoir-Ac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerninen
Territoires administratifs
- Commune
- Moustoir-Ac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56141
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 011 m² | 3 011 m² |
| Total | 0 m² | 3 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 011 m² | 3 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 011 m² | 3 011 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 011 m² | 3 011 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS LE GAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 304499338
- SIRET
- 30449933800016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- MOUSTOIR-AC (56500)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS LE GAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614124G0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 15/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |