Permis de construire n° 05614119B0022 à Moustoir-Ac pour 126 m² de locaux, 8 Rue Des Sources
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PC n° 05614119B0022
Demandeur
CONGREGATION FILLES DE JESUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moustoir-Ac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614119B0022 a été délivré le 12 juin 2020, pour un projet situé 8 Rue Des Sources. Le dossier a été déposé par CONGREGATION FILLES DE JESUS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB121, AB329, AB331. Ce dossier est l'un des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustoir-Ac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Moustoir-Ac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moustoir-Ac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56141
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 397 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 523 m² |
| Total | 397 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 397 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 523 m² |
| Total locaux | 397 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 523 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONGREGATION FILLES DE JESUS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777870890
- SIRET
- 77787089000012
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- MOUSTOIR-AC (56500)
Autres dossiers de CONGREGATION FILLES DE JESUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614119B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 06/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |