Permis de construire à Moustoir-Ac pour 4 726 m² de locaux - Botquistin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PC n° 05614115B0011
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05614115B0011, délivré le 4 février 2016 à Moustoir-Ac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Botquistin, Moustoir-Ac (56500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 726 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK89, ZK105, ZK90.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2016.
Autorisation
4 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
13/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 28 jours
Durée du chantier
6 mois 12 jours
Délai total
8 mois 9 jours
Localisation du projet à Moustoir-Ac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Botquistin
Territoire administratif
- Commune
- Moustoir-Ac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56141
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 089 m² | 4 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 726 m² | 5 815 m² |
| Total | 1 089 m² | 4 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 726 m² | 5 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 089 m² | 4 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 726 m² | 5 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUSTOIR-AC (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614115B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |