Permis de construire n° 05614119B0023 à Moustoir-Ac pour 1 400 m² de locaux, Kermarquer
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PC n° 05614119B0023
Demandeur
SAS DES PINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moustoir-Ac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614119B0023 a été délivré le 30 juillet 2020, pour un projet situé Kermarquer. SAS DES PINS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC79, ZN36, ZN37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustoir-Ac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Moustoir-Ac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moustoir-Ac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56141
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 480 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 5 880 m² |
| Total | 4 480 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 5 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 480 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 5 880 m² |
| Total locaux | 4 480 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 5 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DES PINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440893394
- SIRET
- 44089339400013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MOUSTOIR-AC (56500)
Autres dossiers de SAS DES PINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614119B0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |