Permis de construire Locaux N° 05614120B0015

Permis de construire n° 05614120B0015 à Moustoir-Ac pour 1 290 m² de locaux, Kerobo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PC n° 05614120B0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614120B0015, délivré le 14 septembre 2020 à Moustoir-Ac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kerobo.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 290 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA98. L'ensemble des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustoir-Ac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 645 m²

Surface existante avant

1 290 m²

Surface créée

1 290 m²

Surface totale après

1 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2021.

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2021

Achèvement (DAACT)

26/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
26/01/2021
Autorisation
14/09/2020
Chantier (DOC)
26/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2021

Localisation du projet à Moustoir-Ac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moustoir-Ac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56141
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 290 m² 1 290 m² 0 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 1 290 m²
Total 1 290 m² 1 290 m² 0 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 1 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 290 m² 1 290 m² 0 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 1 290 m²
Total locaux 1 290 m² 1 290 m² 0 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 1 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUSTOIR-AC (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614120B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 septembre 2020
Date de dépôt 26/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 645 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kerobo, à Moustoir-Ac (56500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 septembre 2020, ouverture de chantier le 26 janvier 2021, achèvement déclaré le 26 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05614120B0015, déposé en mairie de Moustoir-Ac.

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