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Permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie

Alpes-de-Haute-Provence (04), Provence-Alpes-Côte d'Azur

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Moustiers-Sainte-Marie (04360), dans le département Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 50 autorisations enregistrées entre le 12 février 2013 et le 10 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

50
Total autorisations
12 février 2013
Première date
10 février 2026
Dernière date
16 410 m²
Surface totale
38
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Moustiers-Sainte-Marie. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Moustiers-Sainte-Marie

Permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moustiers-Sainte-Marie en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Plaine Des Bessons, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux 0E503, 0E516 SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE Société 177 740 m² 53 m² 2026/02/10

Permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moustiers-Sainte-Marie en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Frederic Mistral, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G448, G449 3 515 m² 452 m² 2024/08/22
Chemin De Quinson, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G1389 749 m² 101 m² 2024/05/23
Place Clerissy - Rue Des F, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G33 30 m² 99 m² 2024/02/08
La Maladrerie, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G401, G498 7 090 m² 100 m² 2024/01/30

Permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie en 2023

5 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moustiers-Sainte-Marie en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De Quinson, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux G1007, G1010 SARL DUCASSE FRANCE Société 39 202 m² 39 m² 2023/11/09
Le Village, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux G1272, G1275 CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION Public 6 673 m² 245 m² 2023/10/24
Les Claux, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement A1089, A1095 2 869 m² 165 m² 2023/07/12
Saint Michel, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux G1450 1 189 m² 86 m² 2023/06/01
Quartier Saint Michel, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G638 960 m² 167 m² 2023/03/27

Permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie en 2022

8 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moustiers-Sainte-Marie en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5001 Les Plaines, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux E405 1 780 m² 527 m² 2022/09/27
Chemin De Niroules, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement A1315 2 463 m² 257 m² 2022/09/26
Chemin De Melen, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux F360, F361 48 620 m² 216 m² 2022/09/19
Route Departementale, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement A1089, A1095 2 869 m² 237 m² 2022/07/08
Saint Michel, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux G1007, G1010 SARL DUCASSE FRANCE Société 39 202 m² 2 022 m² 2022/05/20
Saint Michel, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G1449 1 921 m² 171 m² 2022/03/11
Saint Michel, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G1307 5 900 m² 167 m² 2022/02/18
La Maladrerie, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G1334 1 671 m² 177 m² 2022/01/31

Permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie en 2021

4 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moustiers-Sainte-Marie en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Quartier Saint-Clair, Moustiers-Sainte-Marie (04360) DP Locaux 0D612 SAINT-CLAIR Société 450 m² 2021/11/06
Les Pradelles Et Machouete, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux E583, E649 SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE Société 20 233 m² 250 m² 2021/08/24
5286 Le Village, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux G375 AMADORI SCI 65 m² 119 m² 2021/05/26
Le Village, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G405 SCI MARGUERITE Soc. civile 65 m² 36 m² 2021/05/25

Permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie en 2020

1 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moustiers-Sainte-Marie en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Saint Michel, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G1234 7 535 m² 75 m² 2020/01/24

Permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie en 2019

5 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moustiers-Sainte-Marie en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5313 Le Village, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G448 30 m² 88 m² 2019/12/27
Arbitelle, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux E678 530 310 m² 674 m² 2019/10/23
Saint Michel, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G561 SCI SAPHI SCI 7 940 m² 308 m² 2019/09/20
Saint Michel, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G656 25 m² 55 m² 2019/03/01
Le Grand Segries, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux F99 94 990 m² 417 m² 2019/03/01

Permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie en 2018

3 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moustiers-Sainte-Marie en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Valx Et Rebory, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux D56, D57 SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV) Public 6 105 m² 481 m² 2018/12/27
Saint Michel, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G1217 ETS BONDIL ET FILS Société 3 770 m² 143 m² 2018/11/29
Le Claux, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement A1097 1 996 m² 111 m² 2018/06/13

Permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie en 2017

2 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moustiers-Sainte-Marie en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Des Gorges Du Verdon Quartier St Michel, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux G1215, G1216 ETS BONDIL ET FILS Société 9 776 m² 987 m² 2017/12/21
Route Du Lac Rd 957 - Doma Saint Clair Et Valx, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux D143, D147 171 087 m² 3 118 m² 2017/08/07

Permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie en 2015

1 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moustiers-Sainte-Marie en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Village, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement 0G50 175 m² 156 m² 2015/07/18

Permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie en 2014

7 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moustiers-Sainte-Marie en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem De La Maladrerie, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement 0G1334 1 880 m² 141 m² 2014/12/20
Saint Michel, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement 0G1420, 0G1029 15 848 m² 135 m² 2014/10/22
Rd 952 Le Claux, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement 0A490 1 775 m² 245 m² 2014/09/18
Domaine De Valx, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux DN56, DN57 SM DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON (SMPNRV) Public 6 110 m² 481 m² 2014/09/12
Pl Pomey, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux 0G163 58 m² 39 m² 2014/02/09
Chem L Adret Les Claux, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement A1133, A1137 1 709 m² 245 m² 2014/02/06
Rte De Riez Saint Jean, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement A705 1 257 m² 175 m² 2014/01/25

Permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie en 2013

7 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moustiers-Sainte-Marie en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Quartier St Michel, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement A1108 11 145 m² 146 m² 2013/12/10
Rue De La Bourgade Le Village, Moustiers-Sainte-Marie (04360) DP Locaux G371 175 m² 45 m² 2013/10/04
Le Village Et La Maladrerie, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G481, G513 720 m² 2013/08/23
Rue Du Courtil, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux OG133, OG132 170 m² 306 m² 2013/08/17
Quartier Le Claux, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement A493, A492 1 920 m² 313 m² 2013/08/05
Quartier Saint-Michel, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G1019 103 m² 2013/06/09
Av Des Lerins, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G410 535 m² 204 m² 2013/02/12

Construction et urbanisme à Moustiers-Sainte-Marie

Moustiers-Sainte-Marie, commune du département Alpes-de-Haute-Provence (04) en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, compte 706 habitants pour une superficie de 90 km², soit une densité de 8 hab/km². 50 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 16 410 m² de surface de plancher autorisée et 38 logements.

L'année la plus active a été 2022 avec 8 autorisations, soit 16,0 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Moustiers-Sainte-Marie (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Moustiers-Sainte-Marie.

Statistiques des permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 33 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 8 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 24,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 0 autorisations, en recul de -100,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 16 410 m² de surface de plancher autorisée et la création de 38 logements, soit une surface moyenne d'environ 432 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 30 à destination de logement (60 %), 19 pour des locaux d'activité (38 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Moustiers-Sainte-Marie et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 - 0 1 0 53 m² -
2025 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2024 4 -20,0 % 4 0 0 752 m² 4
2023 5 -37,5 % 2 3 0 702 m² 2
2022 8 +100,0 % 5 3 0 3 774 m² 7
2021 4 +300,0 % 1 3 0 855 m² 1
2020 1 -80,0 % 1 0 0 75 m² 1
2019 5 +66,7 % 3 2 0 1 542 m² 4
2018 3 +50,0 % 2 1 0 735 m² 2
2017 2 0 % 0 2 0 4 105 m² -

Autres types d'autorisations à Moustiers-Sainte-Marie

Permis de construire dans les communes voisines de Moustiers-Sainte-Marie

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Moustiers-Sainte-Marie.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Moustiers-Sainte-Marie (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Moustiers-Sainte-Marie ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Moustiers-Sainte-Marie depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Moustiers-Sainte-Marie ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Moustiers-Sainte-Marie ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Moustiers-Sainte-Marie ?
Depuis 2013, 50 permis de construire ont été enregistrés à Moustiers-Sainte-Marie (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Ces autorisations représentent au total 38 logements et 16 410 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie ?
En 2025, 0 permis de construire ont été délivrés à Moustiers-Sainte-Marie, soit un recul de -100,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 8 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Moustiers-Sainte-Marie ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Moustiers-Sainte-Marie. La page commune de Moustiers-Sainte-Marie offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.