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Permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie

Alpes-de-Haute-Provence (04), Provence-Alpes-Côte d'Azur

Retrouvez les Permis de construire délivrés à Moustiers-Sainte-Marie (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Cette page recense 51 autorisations sur la période du 12/02/2013 au 08/10/2025, issues de la base nationale Sitadel. Ces permis couvrent les constructions neuves, extensions et rénovations sur le territoire communal.

51
Total autorisations
12/02/2013
Première date
08/10/2025
Dernière date
17 200 m²
Surface totale
2024 4 2023 5 2022 8 2021 3 2020 1 2019 5 2018 3 2017 3 2016 2 2015 1 2014 7 2013 9

Permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Frederic Mistral, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G448, G449 — Particuliers 3 515 m² 452 m² 2024/08/22
Chemin De Quinson, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G1389 — Particuliers 749 m² 101 m² 2024/05/23
Place Clerissy - Rue Des F, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G33 — Particuliers 30 m² 99 m² 2024/02/08
La Maladrerie, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G401, G498 — Particuliers 7 090 m² 100 m² 2024/01/30

Permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie en 2023

5 permis de construire délivrés en 2023

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Chemin De Quinson, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux G1007, G1010 SARL DUCASSE FRANCE Société 39 202 m² 39 m² 2023/11/09
Le Village, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux G1272, G1275 CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION Public 6 673 m² 245 m² 2023/10/24
Les Claux, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement A1089, A1095 — Particuliers 2 869 m² 165 m² 2023/07/12
Saint Michel, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux G1450 — 1 189 m² 86 m² 2023/06/01
Quartier Saint Michel, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G638 — Particuliers 960 m² 167 m² 2023/03/27

Permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie en 2022

8 permis de construire délivrés en 2022

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
5001 Les Plaines, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux E405 — 1 780 m² 527 m² 2022/09/27
Chemin De Niroules, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement A1315 — Particuliers 2 463 m² 257 m² 2022/09/26
Chemin De Melen, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux F360, F361 — 48 620 m² 216 m² 2022/09/19
Route Departementale, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement A1089, A1095 — Particuliers 2 869 m² 237 m² 2022/07/08
Saint Michel, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux G1007, G1010 SARL DUCASSE FRANCE Société 39 202 m² 2 022 m² 2022/05/20
Saint Michel, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G1449 — Particuliers 1 921 m² 171 m² 2022/03/11
Saint Michel, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G1307 — Particuliers 5 900 m² 167 m² 2022/02/18
La Maladrerie, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G1334 — Particuliers 1 671 m² 177 m² 2022/01/31

Permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie en 2021

3 permis de construire délivrés en 2021

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Les Pradelles Et Machouete, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux E583, E649 SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE Société 20 233 m² 250 m² 2021/08/24
5286 Le Village, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux G375 AMADORI SCI 65 m² 119 m² 2021/05/26
Le Village, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G405 SCI MARGUERITE SCI ou SCCV 65 m² 36 m² 2021/05/25

Permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie en 2020

1 permis de construire délivrés en 2020

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Saint Michel, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G1234 — Particuliers 7 535 m² 75 m² 2020/01/24

Permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie en 2019

5 permis de construire délivrés en 2019

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
5313 Le Village, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G448 — Particuliers 30 m² 88 m² 2019/12/27
Arbitelle, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux E678 — 530 310 m² 674 m² 2019/10/23
Saint Michel, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G561 SCI SAPHI SCI ou SCCV 7 940 m² 308 m² 2019/09/20
Saint Michel, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G656 — Particuliers 25 m² 55 m² 2019/03/01
Le Grand Segries, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux F99 — 94 990 m² 417 m² 2019/03/01

Permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie en 2018

3 permis de construire délivrés en 2018

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Valx Et Rebory, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux D56, D57 — 6 105 m² 481 m² 2018/12/27
Saint Michel, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G1217 HOTEL LES RESTANQUES DE MOUSTIERS Non déterminé 3 770 m² 1 054 m² 2018/11/29
Le Claux, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement A1097 — Particuliers 1 996 m² 111 m² 2018/06/13

Permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie en 2017

3 permis de construire délivrés en 2017

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Route Des Gorges Du Verdon Quartier St Michel, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux G1215, G1216 HOTEL LES RESTANQUES DE MOUSTIERS Société 9 776 m² 1 028 m² 2017/12/21
Saint Michel, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux G693 — 3 680 m² 107 m² 2017/09/25
Route Du Lac Rd 957 - Doma Saint Clair Et Valx, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux D143, D147 — 171 087 m² 3 118 m² 2017/08/07

Permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie en 2015

1 permis de construire délivrés en 2015

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Le Village, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement 0G50 — Particuliers 175 m² 156 m² 2015/07/18

Permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie en 2014

7 permis de construire délivrés en 2014

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Chem De La Maladrerie, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement 0G1334 — SCI ou SCCV 1 880 m² 141 m² 2014/12/20
Saint Michel, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement 0G1420, 0G1029 — Particuliers 15 848 m² 135 m² 2014/10/22
Rd 952 Le Claux, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement 0A490 — Particuliers 1 775 m² 245 m² 2014/09/18
Domaine De Valx, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux DN56, DN57 S.M. PARC NATUREL REGIONAL VERDON Public 6 110 m² 481 m² 2014/09/12
Pl Pomey, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux 0G163 — 58 m² 39 m² 2014/02/09
Chem L Adret Les Claux, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement A1133, A1137 — Particuliers 1 709 m² 245 m² 2014/02/06
Rte De Riez Saint Jean, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement A705 — Particuliers 1 257 m² 175 m² 2014/01/25

Permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie en 2013

9 permis de construire délivrés en 2013

Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf. terrain Surf. constr. Date
Quartier St Michel, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement A1108 — Particuliers 11 145 m² 146 m² 2013/12/10
Quart Saint Michel, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux G1357, G1028 — 12 940 m² 54 m² 2013/10/21
Rue De La Bourgade Le Village, Moustiers-Sainte-Marie (04360) DP Locaux G371 — 175 m² 45 m² 2013/10/04
Le Village Et La Maladrerie, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G481, G513 — Particuliers — 720 m² 2013/08/23
Rue Du Courtil, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux OG133, OG132 — 170 m² 306 m² 2013/08/17
Quartier Le Claux, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement A493, A492 — Particuliers 1 920 m² 313 m² 2013/08/05
Quartier Saint-Michel, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G1019 — Particuliers — 103 m² 2013/06/09
Le Courtil, Moustiers-Sainte-Marie (04360) DP Locaux G133 — 120 m² 180 m² 2013/03/18
Av Des Lerins, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G410 — Particuliers 535 m² 204 m² 2013/02/12

A propos des permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. A Moustiers-Sainte-Marie, dans le département Alpes-de-Haute-Provence (04), en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 51 permis de construire ont été délivrés sur la période couverte par la base Sitadel. Ces autorisations couvrent aussi bien les logements individuels et collectifs que les locaux professionnels ou équipements publics.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les travaux de moindre envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade ou changements de destination sans modification de structure. Pour une vue d'ensemble de toutes les autorisations d'urbanisme à Moustiers-Sainte-Marie, consultez la page de la commune.

Statistiques des permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie

🏗️ Le tableau ci-dessous présente l'évolution des permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie sur les 10 dernières années (2016-2025). L'année la plus active est 2013 avec 9 autorisations délivrées. 📉 Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de -100,0 %. 📐 Sur cette période, 17 200 m² de surface de plancher ont été autorisés. 🏠 Les permis de construire ont autorisé la création de 38 logements. La répartition par destination comprend 30 pour le logement, 20 pour les locaux et 1 mixtes.

Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2024 4 -20,0 % 4 0 0 752 m² 4
2023 5 -37,5 % 2 3 0 702 m² 2
2022 8 +166,7 % 5 3 0 3 774 m² 7
2021 3 +200,0 % 1 2 0 405 m² 1
2020 1 -80,0 % 1 0 0 75 m² 1
2019 5 +66,7 % 3 2 0 1 542 m² 4
2018 3 0 % 2 1 0 1 646 m² 2
2017 3 +50,0 % 0 3 0 4 253 m² -
2016 2 +100,0 % 1 0 1 363 m² 2

Autres types d'autorisations à Moustiers-Sainte-Marie

Permis d'aménager à Moustiers-Sainte-Marie
1 autorisation - voir sur la page commune
Permis de démolir à Moustiers-Sainte-Marie
1 autorisation - voir sur la page commune

Questions fréquentes sur les permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Moustiers-Sainte-Marie (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

1 Combien de permis de construire ont été délivrés à Moustiers-Sainte-Marie ?
Au total, 51 permis de construire ont été délivrés à Moustiers-Sainte-Marie (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), selon les données de la base nationale Sitadel.
2 En quelle année Moustiers-Sainte-Marie a-t-elle connu le plus de permis de construire ?
L'année 2013 a été la plus active à Moustiers-Sainte-Marie avec 9 permis de construire délivrés.
3 Comment évolue le nombre de permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie ?
Sur la dernière année disponible (2025), le nombre de permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie est en baisse de -100,0 % par rapport à l'année précédente, avec 0 autorisations enregistrées.
4 Combien de logements ont été autorisés à Moustiers-Sainte-Marie ?
Les permis de construire délivrés à Moustiers-Sainte-Marie ont autorisé un total de 38 logements sur l'ensemble de la période couverte par la base Sitadel.
5 Où se situe Moustiers-Sainte-Marie en France ?
La commune de Moustiers-Sainte-Marie est située dans le département Alpes-de-Haute-Provence (04), en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
6 Quelle est la source des données de permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie ?
Les données sont issues de la base Sitadel du Ministère de la Transition Écologique. Elles couvrent les permis de construire délivrés à Moustiers-Sainte-Marie et sont mises à jour régulièrement.