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Permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie

Alpes-de-Haute-Provence (04), Provence-Alpes-Côte d'Azur

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Moustiers-Sainte-Marie (04360), dans le département Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 51 autorisations enregistrées entre le 12 février 2013 et le 13 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

51

Première date

12 février 2013

Dernière date

13 mai 2026

Surface créée (brute)

9 388 m²

Nbre logements

39

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Moustiers-Sainte-Marie. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Moustiers-Sainte-Marie

2026 2 2024 4 2023 5 2022 8 2021 4 2020 1 2019 5 2018 3 2017 2 2016 2 2015 1 2014 7 2013 7

Permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie en 2026

2 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moustiers-Sainte-Marie en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
740 -744 Route De Riez, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Mixte 0A1065, 0A1069 — 2 099 m² 558 m² 2026/05/13
Plaine Des Bessons, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux 0E503, 0E516 Societe Du Canal De Provence Et D'amenagement De La Region Provencale Société 177 740 m² 53 m² 2026/02/10

Permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moustiers-Sainte-Marie en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Frederic Mistral, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G448, G449 — 3 515 m² 110 m² 2024/08/22
Chemin De Quinson, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G1389 — 749 m² 101 m² 2024/05/23
Place Clerissy - Rue Des F, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G33 — 30 m² 99 m² 2024/02/08
La Maladrerie, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G401, G498 — 7 090 m² 100 m² 2024/01/30

Permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie en 2023

5 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moustiers-Sainte-Marie en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemin De Quinson, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux G1007, G1010 SARL Ducasse France Société 39 202 m² 39 m² 2023/11/09
Le Village, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux G1272, G1275 Ca Provence-Alpes-Agglomeration Public 6 673 m² 25 m² 2023/10/24
Les Claux, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement A1089, A1095 — 2 869 m² 165 m² 2023/07/12
Saint Michel, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux G1450 — 1 189 m² 86 m² 2023/06/01
Quartier Saint Michel, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G638 — 960 m² 167 m² 2023/03/27

Permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie en 2022

8 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moustiers-Sainte-Marie en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
5001 Les Plaines, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux E405 — 1 780 m² 327 m² 2022/09/27
Chemin De Niroules, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement A1315 — 2 463 m² 60 m² 2022/09/26
Chemin De Melen, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux F360, F361 — 48 620 m² 203 m² 2022/09/19
Route Departementale, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement A1089, A1095 — 2 869 m² 122 m² 2022/07/08
Saint Michel, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux G1007, G1010 SARL Ducasse France Société 39 202 m² 1 884 m² 2022/05/20
Saint Michel, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G1449 — 1 921 m² 171 m² 2022/03/11
Saint Michel, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G1307 — 5 900 m² 167 m² 2022/02/18
La Maladrerie, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G1334 — 1 671 m² 177 m² 2022/01/31

Permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie en 2021

4 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moustiers-Sainte-Marie en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Quartier Saint-Clair, Moustiers-Sainte-Marie (04360) DP Locaux 0D612 Saint-Clair Société 5 099 m² 116 m² 2021/11/06
Les Pradelles Et Machouete, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux E583, E649 Societe Du Canal De Provence Et D'amenagement De La Region Provencale Société 20 233 m² 152 m² 2021/08/24
5286 Le Village, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux G375 Amadori SCI 65 m² 46 m² 2021/05/26
Le Village, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G405 SCI Marguerite Soc. civile 65 m² 36 m² 2021/05/25

Permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie en 2020

1 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moustiers-Sainte-Marie en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Saint Michel, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G1234 — 7 535 m² 75 m² 2020/01/24

Permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie en 2019

5 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moustiers-Sainte-Marie en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
5313 Le Village, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G448 — 30 m² 79 m² 2019/12/27
Arbitelle, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux E678 — 530 310 m² 674 m² 2019/10/23
Saint Michel, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G561 SCI Saphi SCI 7 940 m² 308 m² 2019/09/20
Saint Michel, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G656 — 25 m² 35 m² 2019/03/01
Le Grand Segries, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux F99 — 94 990 m² 417 m² 2019/03/01

Permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie en 2018

3 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moustiers-Sainte-Marie en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Valx Et Rebory, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux D56, D57 Sm De Gestion Du Parc Naturel Regional Du Verdon (Smpnrv) Public 6 105 m² 81 m² 2018/12/27
Saint Michel, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G1217 Ets Bondil Et Fils Société 3 770 m² 143 m² 2018/11/29
Le Claux, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement A1097 — 1 996 m² 111 m² 2018/06/13

Permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie en 2017

2 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moustiers-Sainte-Marie en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route Des Gorges Du Verdon Quartier St Michel, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux G1215, G1216 Ets Bondil Et Fils Société 9 776 m² 102 m² 2017/12/21
Route Du Lac Rd 957 - Doma Saint Clair Et Valx, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux D143, D147 — 171 087 m² 124 m² 2017/08/07

Permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie en 2015

1 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moustiers-Sainte-Marie en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Village, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement 0G50 — 175 m² 80 m² 2015/07/18

Permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie en 2014

7 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moustiers-Sainte-Marie en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chem De La Maladrerie, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement 0G1334 — 1 880 m² 141 m² 2014/12/20
Saint Michel, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement 0G1420, 0G1029 — 15 848 m² 135 m² 2014/10/22
Rd 952 Le Claux, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement 0A490 — 1 775 m² 245 m² 2014/09/18
Domaine De Valx, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux DN56, DN57 Sm De Gestion Du Parc Naturel Regional Du Verdon (Smpnrv) Public 6 110 m² 81 m² 2014/09/12
Pl Pomey, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux 0G163 — 58 m² 39 m² 2014/02/09
Chem L Adret Les Claux, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement A1133, A1137 — 1 709 m² 49 m² 2014/02/06
Rte De Riez Saint Jean, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement A705 — 1 257 m² 174 m² 2014/01/25

Permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie en 2013

7 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moustiers-Sainte-Marie en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Quartier St Michel, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement A1108 — 11 145 m² 64 m² 2013/12/10
Rue De La Bourgade Le Village, Moustiers-Sainte-Marie (04360) DP Locaux G371 — 175 m² 45 m² 2013/10/04
Le Village Et La Maladrerie, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G481, G513 — — 257 m² 2013/08/23
Rue Du Courtil, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Locaux OG133, OG132 — 170 m² 85 m² 2013/08/17
Quartier Le Claux, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement A493, A492 — 1 920 m² 313 m² 2013/08/05
Quartier Saint-Michel, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G1019 — — 103 m² 2013/06/09
Av Des Lerins, Moustiers-Sainte-Marie (04360) PC Logement G410 — 535 m² 204 m² 2013/02/12

Construction et urbanisme à Moustiers-Sainte-Marie

Moustiers-Sainte-Marie, commune du département Alpes-de-Haute-Provence (04) en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, compte 706 habitants pour une superficie de 90 km², soit une densité de 8 hab/km². 51 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 3 908 m² de surface de plancher d'habitation créée et 39 logements.

L'année la plus active a été 2022 avec 8 autorisations, soit 15,7 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. En 2025, 0 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Moustiers-Sainte-Marie (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Moustiers-Sainte-Marie.

Statistiques des permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 51 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 8 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,7 % du total de la période. En 2025, 0 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 3 908 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 39 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 100 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 30 à destination de logement (59 %), 19 pour des locaux d'activité (37 %) et 2 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Moustiers-Sainte-Marie et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 0 1 1 611 m² 1
2025 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2024 4 -20,0 % 4 0 0 410 m² 4
2023 5 -37,5 % 2 3 0 482 m² 2
2022 8 +100,0 % 5 3 0 3 111 m² 7
2021 4 +300,0 % 1 3 0 350 m² 1
2020 1 -80,0 % 1 0 0 75 m² 1

Autres types d'autorisations à Moustiers-Sainte-Marie

Permis d'aménager à Moustiers-Sainte-Marie

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Moustiers-Sainte-Marie

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Moustiers-Sainte-Marie

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Moustiers-Sainte-Marie.

Puimoisson

57 permis de construire

Roumoules

44 permis de construire

La Palud-sur-Verdon

30 permis de construire

Les Salles-sur-Verdon

16 permis de construire

Sainte-Croix-du-Verdon

18 permis de construire

Aiguines

6 permis de construire

Saint-Jurs

6 permis de construire

Majastres

1 permis de construire

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Moustiers-Sainte-Marie

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 02/04/2026

Mairie - Moustiers-Sainte-Marie

Adresse
Rue du Seigneur-de-la-Clue, 04360 Moustiers-Sainte-Marie
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h00
Téléphone
04 92 74 66 19
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Moustiers-Sainte-Marie (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Moustiers-Sainte-Marie ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Moustiers-Sainte-Marie depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Moustiers-Sainte-Marie ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Moustiers-Sainte-Marie ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie ?
En 2025, 0 permis de construire ont été délivrés à Moustiers-Sainte-Marie, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2022 avec 8 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Moustiers-Sainte-Marie.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).