Permis de construire Mixte N° 0041352600001

Permis de construire n° 0041352600001 à Moustiers-Sainte-Marie pour 558 m² de logement et locaux, 740 -744 Route De Riez

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier PC n° 0041352600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moustiers-Sainte-Marie (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041352600001 a été délivré le 13 mai 2026, pour un projet situé 740 -744 Route De Riez.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 099 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1065, 0A1069, 0A1072. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustiers-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 099 m²

Surface existante avant

963 m²

Surface créée

558 m²

Variation nette

-119 m²

Surface totale après

844 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/03/2026
2
Autorisation
13/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moustiers-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1065 0A1069 0A1072

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moustiers-Sainte-Marie Code postal 04360 Identifiant INSEE 04135

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 421 m²
Locaux 677 m² 0 m² 423 m² 0 m² 677 m² -254 m² 423 m²
Total 963 m² 135 m² 423 m² 0 m² 677 m² -119 m² 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² -677 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Total locaux 677 m² 0 m² 423 m² 0 m² 677 m² -254 m² 423 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUSTIERS STE MARIE (04360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041352600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mai 2026
Date de dépôt 12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 099 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 740 -744 Route De Riez, à Moustiers-Sainte-Marie (04360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041352600001, déposé en mairie de Moustiers-Sainte-Marie.

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