Permis de construire Locaux N° 0041351700009

Permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie pour 102 m² de locaux - Route Des Gorges Du Verdon Quartier St Michel

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 0041351700009

Demandeur

ETS BONDIL ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 0041351700009, délivré le 21 décembre 2017 à Moustiers-Sainte-Marie (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Des Gorges Du Verdon Quartier St Michel, Moustiers-Sainte-Marie (04360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS BONDIL ET FILS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 776 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G1215, G1216, G1217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 776 m²

Surface existante avant

1 878 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

1 878 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/12/2017
Chantier (DOC)
01/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Moustiers-Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G1215 G1216 G1217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier St Michel

Territoire administratif

Commune
Moustiers-Sainte-Marie Code postal 04360 Identifiant INSEE 04135

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 2
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Locaux 1 782 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 1 782 m²
Total 1 878 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 1 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 891 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 891 m²
Commerce et services 891 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 891 m²
Total locaux 1 782 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 1 782 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS BONDIL ET FILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
331785600
SIRET
33178560000031
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
MOUSTIERS-SAINTE-MARIE (04360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041351700009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 776 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Gorges Du Verdon Quartier St Michel, Moustiers-Sainte-Marie (04360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETS BONDIL ET FILS et accordé le 21 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041351700009, instruit par la commune de Moustiers-Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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