Permis de construire n° 0041351700009 à Moustiers-Sainte-Marie pour 51 m² de locaux, Route Des Gorges Du Verdon Quartier St Michel
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PC n° 0041351700009
Demandeur
ETS BONDIL ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moustiers-Sainte-Marie (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0041351700009 a été délivré le 21 décembre 2017, pour un projet situé Route Des Gorges Du Verdon Quartier St Michel. Le demandeur déclaré est ETS BONDIL ET FILS.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 776 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1215, G1216, G1217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustiers-Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2018
Achèvement (DAACT)
30/04/2019
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Moustiers-Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier St Michel
Territoires administratifs
- Commune
- Moustiers-Sainte-Marie Code postal 04360 Identifiant INSEE 04135
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| Locaux | 891 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 891 m² |
| Total | 987 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 891 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 891 m² |
| dont Hôtels | 891 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 891 m² |
| Total locaux | 891 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 891 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 2
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS BONDIL ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 331785600
- SIRET
- 33178560000031
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MOUSTIERS-SAINTE-MARIE (04360)
Autres dossiers de ETS BONDIL ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041351700009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |