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Permis de construire Locaux N° 0041351700004

Permis de construire n° 0041351700004 à Moustiers-Sainte-Marie pour 62 m² de locaux, Route Du Lac Rd 957 - Doma Saint Clair Et Valx

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 087 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route Du Lac Rd 957 - Doma Saint Clair Et Valx, à Moustiers-Sainte-Marie (04360).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041351700004, déposé en mairie de Moustiers-Sainte-Marie.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 0041351700004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0041351700004, délivré le 7 août 2017 à Moustiers-Sainte-Marie (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route Du Lac Rd 957 - Doma Saint Clair Et Valx.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 62 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D143, D147, D148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustiers-Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

171 087 m²

Surface existante avant

3 056 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

3 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/08/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moustiers-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D143 D147 D148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Clair Et Valx

Territoires administratifs

Commune: Moustiers-Sainte-Marie Code postal 04360 Identifiant INSEE 04135
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Locaux	2 856 m²	62 m²	62 m²	2 918 m²
Total	3 056 m²	62 m²	62 m²	3 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 223 m²	62 m²	62 m²	2 285 m²
dont Hôtels	2 003 m²	62 m²	62 m²	2 065 m²
Équipements publics	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²
Autres activités	583 m²	0 m²	0 m²	583 m²
dont Entrepôt	583 m²	0 m²	0 m²	583 m²
Total locaux	2 856 m²	62 m²	62 m²	2 918 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 62 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOUSTIERS-SAINTE-MARIE (04360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0041351700004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 087 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route Du Lac Rd 957 - Doma Saint Clair Et Valx, à Moustiers-Sainte-Marie (04360).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0041351700004, déposé en mairie de Moustiers-Sainte-Marie.

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