Permis de construire à Moustiers-Sainte-Marie pour 152 m² de locaux - Les Pradelles Et Machouete
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier PC n° 0041352100007
Demandeur
SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE
Cette page présente le permis de construire n° 0041352100007, délivré le 24 août 2021 à Moustiers-Sainte-Marie (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Pradelles Et Machouete, Moustiers-Sainte-Marie (04360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E583, E649.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2024.
Autorisation
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
31/03/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Moustiers-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Moustiers-Sainte-Marie Code postal 04360 Identifiant INSEE 04135
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 250 m² |
| Total | 98 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 98 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 250 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 057813131
- SIRET
- 05781313100026
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13182)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041352100007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |