Permis de construire à Mouans-Sartoux

Name: Permis de construire à Mouans-Sartoux
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Alpes-Maritimes (06), Provence-Alpes-Côte d'Azur

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mouans-Sartoux (06370), dans les Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Cette page recense 512 autorisations enregistrées entre le 7 janvier 2013 et le 13 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

512

Première date

7 janvier 2013

Dernière date

13 août 2026

Surface créée (brute)

187 477 m²

Nbre logements

1 236

Ces 512 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Mouans-Sartoux : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Permis de construire en 2017

66 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mouans-Sartoux en 2017
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Avenu De La Quiera, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	BD147, BD150	—	1 511 m²	132 m²	2017/12/21
Ch De La Nartassiere, Mouans-Sartoux (06370)	PC Locaux	BC30, BC151	Roussanne Soc. civile	5 418 m²	1 435 m²	2017/12/21
Ch Des Bastions, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	AH116	—	2 843 m²	211 m²	2017/12/20
1079 Ch De Castellaras, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	AP44, AP46	—	2 600 m²	368 m²	2017/12/20
960 Ch De La Senequiere, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	AL94, AL101	—	4 554 m²	272 m²	2017/12/20
269 Ch Des Indes, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	AZ535	—	—	146 m²	2017/12/18
1010 Corniche Paul Benard, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	CC42	—	852 m²	110 m²	2017/12/15
Corniche Paul Benard, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	AM265, AM10	—	3 058 m²	94 m²	2017/12/14
Ch Des Calades, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	BX270, BX267	—	740 m²	180 m²	2017/12/14
2000 Route De Pegomas, Mouans-Sartoux (06370)	PC Locaux	BT25	Syndicat Mixte Pour La Valorisation Des Dechets Univalom Public	88 310 m²	27 m²	2017/12/07
777 Ch De Plan-Sarrain Domaine Du Puisatier - Lot 30, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	BH107	—	1 508 m²	175 m²	2017/12/04
290 Ch De L'ouvaire, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	BX181, BX265	—	1 825 m²	86 m²	2017/11/24
777 Ch De Plan-Sarrain, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	BH101	—	1 537 m²	426 m²	2017/11/22
685 Ch De La Foux, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	BS90	—	2 716 m²	110 m²	2017/10/20
Ch De L'ouvaire, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	BX284	—	—	106 m²	2017/10/09
Ch De L'ouvaire, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	BX283	—	—	105 m²	2017/10/09
60 Alle Des Troenes Lotissement Hameau Des Lauriers, Mouans-Sartoux (06370)	PC Mixte	AZ306	Bessane Morel Architecte Dplg Société	3 416 m²	175 m²	2017/10/03
11 Rue De La Paix, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	CK39	—	1 260 m²	99 m²	2017/10/02
Route De Pegomas, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	BX287	—	830 m²	135 m²	2017/09/26
440 Corniche Paul Benard, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	BZ270, BZ269	—	569 m²	95 m²	2017/09/18
138 Alle Des Roses, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	CA100	—	1 056 m²	189 m²	2017/09/01
Av De La Quiera, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	BE197	—	861 m²	149 m²	2017/08/28
Ch De La Chapelle, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	AE132	Holdica Société	3 078 m²	169 m²	2017/08/25
720 Ch Des Plaines, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	AE69P	—	820 m²	199 m²	2017/08/22
Ch De Pinchinade, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	AR44P	—	1 227 m²	124 m²	2017/08/14
Av De La Quiera, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	BE196	—	890 m²	149 m²	2017/08/11
261 Ch Des Indes, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	AZ82, AZ378	—	1 862 m²	133 m²	2017/08/10
Ch De Sartoux, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	AN134	—	2 628 m²	158 m²	2017/08/04
777 Chemi De Plan Sarrain Domaine Du Puisatier - Lot 30, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	BH107	Msgt Société	1 508 m²	164 m²	2017/08/03
Ch De Pinchinade, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	AR45, AR44	—	1 297 m²	126 m²	2017/08/01
460 Av De La Quiera Parc D'activites De L'argile Lot N_, Mouans-Sartoux (06370)	PC Locaux	BV61	Immobiliere Alpes Corse Mediterranee Société	2 212 m²	1 986 m²	2017/08/01
Alle De La Trache, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	CC143, CC116	—	2 371 m²	242 m²	2017/07/25
777 Ch De Plan Sarrain, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	BH112	Msgt Société	1 534 m²	201 m²	2017/06/28
50 Alle Du Santon Jardin Des Santons, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	BK170	Msgt Société	1 041 m²	146 m²	2017/06/27
819 Ch Chn De La Foux, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	BS7	—	2 741 m²	100 m²	2017/06/27
777 Ch De Plan-Sarrain Domaine Du Puisatier, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	BH108	Msgt Société	3 418 m²	184 m²	2017/06/26
777 Chemi De Plan Sarrain, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	BH92	Msgt Société	1 520 m²	170 m²	2017/06/26
777 Ch De Plan-Sarrain, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	BH111	Msgt Société	1 550 m²	167 m²	2017/06/23
554 Ch De Saurin, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	AX10, AX9	—	2 618 m²	214 m²	2017/06/15
710 Avenu De La Quiera Voie Ab Zi De L'argile Secteur 7, Mouans-Sartoux (06370)	DP Locaux	BL43	SARL Only Fragrances Société	4 631 m²	18 m²	2017/05/22
Chemi De Sartoux, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	AN134	—	2 628 m²	130 m²	2017/05/18
252 Chemi Des Gipieres, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	CC65	—	2 480 m²	89 m²	2017/05/03
225 Ch De La Tour De Laure, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	CD187, CD186	Versailles Soc. civile	13 617 m²	787 m²	2017/04/24
Adresse Non Renseignée, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	—	—	—	90 m²	2017/04/24
365 Chemi Du Puits Du Plan, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	BC145	—	2 189 m²	118 m²	2017/04/18
520 Chemi De Sartoux Les Groulles, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	AN135	—	2 777 m²	259 m²	2017/04/12
157 Chemi De L'ouvaire, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	CK136	—	1 053 m²	172 m²	2017/03/27
157 Chemi De L'ouvaire, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	CK135	—	—	148 m²	2017/03/21
269 Alle Du Domaine, Mouans-Sartoux (06370)	PC Locaux	AS28, AS29	Dallas Société	20 433 m²	201 m²	2017/03/21
593 Chemi De La Foux, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	BS17	Caliza Soc. civile	2 028 m²	22 m²	2017/03/16
92 Alle Des Piboules, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	AY127	—	599 m²	96 m²	2017/03/14
322 Chemi Des Indes, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	AZ528, AZ530	—	—	166 m²	2017/03/10
0201 Alle All Du Domaine, Mouans-Sartoux (06370)	PC Locaux	AS19, AS18	—	4 237 m²	580 m²	2017/03/06
Chemi Des Cardelines, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	BW132	—	959 m²	103 m²	2017/03/02
Ch Des Bastions, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	AH116	—	2 843 m²	339 m²	2017/03/01
157 Chemi De L'ouvaire, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	CK130	—	888 m²	146 m²	2017/02/14
132 Chemi De Clavel, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	CB146, CB138	—	386 m²	74 m²	2017/02/06
132 Chemi De Clavel, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	CB102, CB103	—	1 846 m²	195 m²	2017/02/06
132 Chemi De Clavel, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	CB102, CB108	—	1 487 m²	135 m²	2017/02/03
132 Chemi De Clavel, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	CB116, CB115	Webagile Société	1 813 m²	258 m²	2017/01/31
Adresse Non Renseignée, Mouans-Sartoux (06370)	PC Mixte	—	—	—	494 m²	2017/01/30
Chemi Des Adrets, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	CE41, CE42	—	8 001 m²	479 m²	2017/01/25
Chemi De Plan-Sarrain, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	BK65, BK186	—	2 633 m²	105 m²	2017/01/19
Chemi De La Chapelle, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	AE131	—	1 027 m²	162 m²	2017/01/16
141 Chemi De L'embut, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	BE78	—	1 316 m²	169 m²	2017/01/10
32 Chemi De La Chapelle Le Jardin Des Muriers - Lot N_2, Mouans-Sartoux (06370)	PC Logement	AE133	—	—	170 m²	2017/01/03

1 à 66 sur 66 autorisations

Les permis de construire à Mouans-Sartoux

Les dossiers PC/DP consultables à Mouans-Sartoux regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Mouans Sartoux, Msgt et Jardins Valeurs Solidaires.

Rythme des permis de construire à Mouans-Sartoux

En moyenne, 38 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Mouans-Sartoux sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 3,6 pour 1 000 habitants (10 531 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 1 236 logements, soit environ 117 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Mouans-Sartoux.

Ce qui distingue les permis de construire à Mouans-Sartoux

Les chantiers déclarés achevés représentent environ un tiers des permis de construire non annulés à Mouans-Sartoux, pour une médiane départementale de 13 %. Les dossiers avec piscine représentent environ un tiers des autorisations à Mouans-Sartoux, pour une médiane départementale de 17 %. Le projet le plus important, 188 avenue de Grasse (2026), crée 7 917 m² de surface de plancher et 134 logements, porté par Bouygues Immobilier. Viennent ensuite avenue de Cannes (7 500 m², 2015) et rue de la Gare (6 502 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à Mouans-Sartoux

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Mouans-Sartoux de 2013 à 2026 (14 années) : 512 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 72 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,1 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 29 autorisations, en progression de 61,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 128 849 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 236 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 104 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Mouans-Sartoux se répartissent ainsi : 401 à destination de logement (78 %), 101 pour des locaux d'activité (20 %) et 10 à usage mixte (2 %).

En 2026, 14 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mouans-Sartoux
Année	Nbre d'autorisations	Évolution annuelle	PC logement	PC locaux	PC mixte	Surface créée (brute)	Nbre logements
2026	14	-	9	5	0	9 282 m²	143
2025	29	+61,1 %	20	9	0	7 687 m²	26
2024	18	0 %	9	9	0	9 450 m²	19
2023	18	-14,3 %	12	6	0	5 136 m²	12
2022	21	-22,2 %	17	4	0	8 747 m²	101
2021	27	0 %	23	3	1	5 084 m²	26
2020	27	-27,0 %	22	5	0	7 529 m²	51
2019	37	+8,8 %	23	10	4	17 585 m²	95
2018	34	-48,5 %	26	8	0	13 090 m²	59
2017	66	-8,3 %	58	6	2	15 162 m²	65
2016	72	+60,0 %	59	12	1	23 147 m²	173
2015	45	-18,2 %	38	6	1	25 050 m²	166
2014	55	+12,2 %	45	9	1	22 245 m²	167
2013	49	-	40	9	0	18 283 m²	133

Autres types d'autorisations à Mouans-Sartoux

Permis d'aménager à Mouans-Sartoux

31 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Mouans-Sartoux

26 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mouans-Sartoux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mouans-Sartoux.

Mougins

683 permis de construire

Grasse

728 permis de construire

Valbonne

329 permis de construire

La Roquette-sur-Siagne

232 permis de construire

Pégomas

197 permis de construire

Châteauneuf-Grasse

180 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Mouans-Sartoux

Retour à la page commune

Alpes-Maritimes (06)

Retour à la page département

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Consulter un dossier de permis de construire à Mouans-Sartoux

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 512 dossiers PC/DP recensés à Mouans-Sartoux : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Mouans-Sartoux, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mouans-Sartoux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mouans-Sartoux

Adresse: 3 Place du Général-de-Gaulle, 06371 Mouans-Sartoux
Accueil: Lundi-Vendredi : 08h30-12h30, 13h30-17h00
Téléphone: 04 92 92 47 00
Courriel: [email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mouans-Sartoux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Mouans-Sartoux ?

Cette page liste les 512 dossiers PC/DP délivrés à Mouans-Sartoux depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.

2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Mouans-Sartoux ?

Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Mouans-Sartoux, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Mouans-Sartoux donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.

3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Mouans-Sartoux ?

Le dossier le plus récent recensé à Mouans-Sartoux est une déclaration préalable autorisée le 13 août 2026 pour des locaux d'activité (21 chemin des Lys, 148 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.

4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Mouans-Sartoux en 2025 ?

29 dossiers PC/DP ont été délivrés à Mouans-Sartoux en 2025, soit un volume en hausse de 61,1 % par rapport à 2024 (18 dossiers). En 2026, 14 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.

5 Quels types de logements sont autorisés à Mouans-Sartoux ?

Sur la période, les permis de construire recensés à Mouans-Sartoux autorisent 1 236 logements : 436 logements individuels (environ un tiers) et 800 logements collectifs (environ deux tiers). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.

6 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Mouans-Sartoux ?

285 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Mouans-Sartoux, soit environ un quart des logements autorisés sur la période.

7 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Mouans-Sartoux ?

Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Mouans-Sartoux sont Commune De Mouans Sartoux (6 dossiers), Msgt (6 dossiers) et Jardins Valeurs Solidaires (5 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un tiers).

8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mouans-Sartoux ?

Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.

9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Mouans-Sartoux ?

De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.

Liste des permis de construire à Mouans-Sartoux