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Permis de construire Locaux N° 00608417D0010

Permis de construire à Mouans-Sartoux pour 1 986 m² de locaux - 460 Av De La Quiera Parc D'activites De L'argile Lot N_

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 212 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 460 Av De La Quiera Parc D'activites De L'argile Lot N_, Mouans-Sartoux (06370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE ALPES CORSE MEDITERRANEE et accordé le 1 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 24 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608417D0010, instruit par la commune de Mouans-Sartoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 00608417D0010

Demandeur

IMMOBILIERE ALPES CORSE MEDITERRANEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00608417D0010, délivré le 1 août 2017 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 460 Av De La Quiera Parc D'activites De L'argile Lot N_, Mouans-Sartoux (06370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE ALPES CORSE MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 212 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 212 m²

Surface existante avant

2 007 m²

Surface créée

1 986 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

1 986 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2017.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

24/08/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

23 jours

Délai total

23 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/08/2017

Chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

24/08/2017

Localisation du projet à Mouans-Sartoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites De L'argile Lot N_

Territoire administratif

Commune: Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 007 m²	0 m²	1 986 m²	21 m²	1 986 m²	0 m²	1 986 m²
Total	2 007 m²	0 m²	1 986 m²	21 m²	1 986 m²	0 m²	1 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 986 m²	0 m²	0 m²	1 986 m²	1 986 m²
Commerce et services	2 007 m²	0 m²	21 m²	1 986 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	2 007 m²	1 986 m²	21 m²	1 986 m²	0 m²	1 986 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE ALPES CORSE MEDITERRANEE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 449136563
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: NICE CEDEX 4 (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608417D0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 212 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 460 Av De La Quiera Parc D'activites De L'argile Lot N_, Mouans-Sartoux (06370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE ALPES CORSE MEDITERRANEE et accordé le 1 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 24 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608417D0010, instruit par la commune de Mouans-Sartoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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