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Permis de construire Mixte N° 00608417D0059

Permis de construire n° 00608417D0059 à Mouans-Sartoux pour 175 m² de logement et locaux, 60 Alle Des Troenes Lotissement Hameau Des Lauriers

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 416 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 60 Alle Des Troenes Lotissement Hameau Des Lauriers, à Mouans-Sartoux (06370).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BESSANE MOREL ARCHITECTE DPLG et accordé le 3 octobre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2017, ouverture de chantier le 2 février 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608417D0059, déposé en mairie de Mouans-Sartoux.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 00608417D0059

Demandeur

BESSANE MOREL ARCHITECTE DPLG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 60 Alle Des Troenes Lotissement Hameau Des Lauriers, le permis de construire n° 00608417D0059 a été délivré le 3 octobre 2017 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). BESSANE MOREL ARCHITECTE DPLG figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 416 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 509 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouans-Sartoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 416 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/10/2017

Chantier (DOC)

02/02/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Localisation du projet à Mouans-Sartoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Hameau Des Lauriers

Territoires administratifs

Commune: Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Locaux	175 m²	103 m²	175 m²	-72 m²	103 m²
Total	175 m²	175 m²	175 m²	0 m²	175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	175 m²	0 m²	175 m²	-175 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²	103 m²
dont Bureaux	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Total locaux	175 m²	103 m²	175 m²	-72 m²	103 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BESSANE MOREL ARCHITECTE DPLG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 511590457
SIRET: 51159045700020
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: CHATEAUNEUF (06740)

Autres dossiers de BESSANE MOREL ARCHITECTE DPLG

DP n°00608421D0031 Autorisé

141 Alle Des Cedres

Transformation sans extension

01 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608417D0059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 416 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 60 Alle Des Troenes Lotissement Hameau Des Lauriers, à Mouans-Sartoux (06370).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BESSANE MOREL ARCHITECTE DPLG et accordé le 3 octobre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2017, ouverture de chantier le 2 février 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608417D0059, déposé en mairie de Mouans-Sartoux.

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PC n°00608417D0065 Logement Terminé

440 Corniche Paul Benard

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18 sept. 2017 95 m² SDP

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Route De Pegomas

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26 sept. 2017 135 m² SDP

PC n°00608417D0058 Logement Autorisé

11 Rue De La Paix

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02 oct. 2017 99 m² SDP

PC n°00608417D0047 Logement Commencé

Ch De L'ouvaire

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09 oct. 2017 105 m² SDP

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Ch De L'ouvaire

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09 oct. 2017 106 m² SDP

PC n°00608417D0025 Logement Terminé

685 Ch De La Foux

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20 oct. 2017 110 m² SDP

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