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Permis de construire Locaux N° 00608417D0053

Permis de construire à Mouans-Sartoux pour 1 435 m² de locaux - Ch De La Nartassiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 418 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch De La Nartassiere, Mouans-Sartoux (06370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROUSSANNE et accordé le 21 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2017, ouverture de chantier le 13 juin 2018, achèvement déclaré le 6 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608417D0053, instruit par la commune de Mouans-Sartoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 00608417D0053

Demandeur

ROUSSANNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00608417D0053, délivré le 21 décembre 2017 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch De La Nartassiere, Mouans-Sartoux (06370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROUSSANNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 418 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 747 m² en bureaux, 688 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC30, BC151, BC36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 418 m²

Surface existante avant

2 355 m²

Surface créée

1 435 m²

Variation nette

+1 435 m²

Surface totale après

3 790 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2019.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2018

Achèvement (DAACT)

06/06/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Durée du chantier

11 mois 24 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/12/2017

Chantier (DOC)

13/06/2018

Achèvement (DAACT)

06/06/2019

Localisation du projet à Mouans-Sartoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC30 BC151 BC36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	543 m²	0 m²	0 m²	543 m²
Locaux	1 812 m²	1 435 m²	1 435 m²	3 247 m²
Total	2 355 m²	1 435 m²	1 435 m²	3 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	938 m²	747 m²	747 m²	1 685 m²
Commerce et services	874 m²	688 m²	688 m²	1 562 m²
Total locaux	1 812 m²	1 435 m²	1 435 m²	3 247 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUSSANNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 809975865
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GRASSE (06130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00608417D0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 418 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch De La Nartassiere, Mouans-Sartoux (06370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROUSSANNE et accordé le 21 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2017, ouverture de chantier le 13 juin 2018, achèvement déclaré le 6 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608417D0053, instruit par la commune de Mouans-Sartoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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