Permis de construire n° 00608415D0039 à Mouans-Sartoux pour 7 500 m² de locaux, Avenu De Cannes
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PC n° 00608415D0039
Demandeur
CA DU PAYS DE GRASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenu De Cannes, le permis de construire n° 00608415D0039 a été délivré le 21 décembre 2015 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est CA DU PAYS DE GRASSE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 500 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI130, AI131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 509 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouans-Sartoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Mouans-Sartoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 500 m² | 7 500 m² |
| Total | 0 m² | 7 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 500 m² | 7 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 500 m² | 7 500 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 500 m² | 7 500 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU PAYS DE GRASSE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200039857
- SIRET
- 20003985700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GRASSE (06130)
Autres dossiers de CA DU PAYS DE GRASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608415D0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |