Permis de construire n° 02540521P0014 à Montperreux pour 215 m² de locaux, 1 Rue Des Rochettes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2021
Dossier PC n° 02540521P0014
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GAGELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montperreux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02540521P0014 a été délivré le 7 septembre 2021, pour un projet situé 1 Rue Des Rochettes. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GAGELIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montperreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2022. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2021
Achèvement (DAACT)
02/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Montperreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montperreux Code postal 25160 Identifiant INSEE 25405
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 042 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 1 257 m² |
| Total | 1 042 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 1 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 042 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 1 257 m² |
| Total locaux | 1 042 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 1 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GAGELIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750286890
- SIRET
- 75028689000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTPERREUX (25160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02540521P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |